RÈGLEMENT R.V.Q. 358
Règlement sur des travaux de signalisation routière d'amélioration du réseau routier et d'aménagement de pistes cyclables ainsi que sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 avril 2003
En vigueur le 12 juin 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet d'ordonner divers travaux en matière de signalisation routière, d'amélioration du réseau routier, ainsi que d'aménagement de pistes cyclables, de même que l'octroi des contrats pour les services professionnels et l'embauche du personnel d'appoint y afférant.
Le règlement prévoit une dépense de 6 030 600 $ pour la réalisation des travaux, ainsi que pour les services professionnels et l'embauche du personnel d'appoint ordonnés et décrète un emprunt du même montant afin d'en acquitter les coûts.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux divers en matière de signalisation routière, d'amélioration du réseau routier et d'aménagement de pistes cyclables, ainsi que l'octroi des contrats pour les services professionnels et l'embauche du personnel d'appoint y afférant sont ordonnés et une dépense de 6 030 600 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l'annexe I de ce règlement.
2.Afin d'acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable comme suit:1°une première tranche de l'emprunt au montant de 3 662 600 $ sur une période de dix ans;
2°une seconde tranche de l'emprunt au montant de 2 368 000 $ sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour objet d'ordonner divers travaux en matière de signalisation routière, d'amélioration du réseau routier, ainsi que d'aménagement de pistes cyclables, de même que l'octroi des contrats pour les services professionnels et l'embauche du personnel d'appoint y afférant.
Le règlement prévoit une dépense de 6 030 600 $ pour la réalisation des travaux, ainsi que pour les services professionnels et l'embauche du personnel d'appoint ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d'en acquitter les coûts.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
