Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 359 - Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de parcs de l’arrondissement 6 Limoilou ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 359
Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de parcs de l’arrondissement 6 Limoilou ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 mai 2003
Adopté le 20 mai 2003
En vigueur le 27 juin 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement et d’amélioration des parcs Ferland et Conway de l’arrondissement 6 Limoilou.
Ce règlement prévoit une dépense de 444 992 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Les travaux d’aménagement et d’amélioration des parcs Ferland et Conway de l’arrondissement 6 Limoilou sont ordonnés et une dépense de 444 992 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(Article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
CHAPITRE I
PARC FERLAND
1.Les travaux d’aménagement du Parc Ferland se détaillent comme suit :
Parc Ferland
1º       aménagement de sentiers : 40 700 $
2º       aménagement paysager : 53 450 $
3º       installation de luminaires : 104 700 $
4º       installation de mobilier urbain : 26 500 $
5º       réfection de surfaces de jeux : 26 900 $
6º       divers et frais connexes : 42 742 $
                                                                              SOUS-TOTAL294 992 $
Projet : PBS2002081
CHAPITRE II
PARC CONWAY
2.Les travaux d’aménagement du Parc Conway se détaillent comme suit :
Parc Conway
1º       aménagement paysager : 64 700 $
2º       installation du mobilier urbain : 5 400 $
3º       installation de luminaires : 34 500 $
4º       aménagement de sentiers : 21 450 $
5º       divers et frais connexes : 23 950 $
                                                               SOUS-TOTAL150 000 $
                                               GRAND TOTAL :                    444 992 $
Projet : PBS2003003
                                                    Annexe préparée le 19 mars 2003 par :
                                                    __________________________________
                                                    Jean Cloutier, directeur
                                                    Section des équipements
                                                   Division de la culture, des loisirs et de la vie
                                                    Communautaire
                                                    Arrondissement 6 Limoilou
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement et d’amélioration des parcs Ferland et Conway de l’arrondissement 6 Limoilou.
Ce règlement prévoit une dépense de 444 992 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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