RÈGLEMENT R.V.Q. 365
Règlement sur des travaux de bouclage du réseau d'aqueduc dans le cadre du prolongement de la rue de la Paumelle située dans l'arrondissement 5 Beauport et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 mai 2003
En vigueur le 2 octobre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d'ordonner des travaux de bouclage du réseau d'aqueduc dans le cadre du prolongement de la rue de la Paumelle située dans l'arrondissement 5 Beauport.
Ce règlement prévoit une dépense maximale de 30 000 $ représentant 50 % des coûts de réalisation des travaux ordonnés à titre de participation financière de la ville et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d'en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux de bouclage du réseau d'aqueduc dans le cadre du prolongement de la rue de la Paumelle sont ordonnés et une dépense maximale de 30 000 $ représentant 50 % des coûts de réalisation desdits travaux est autorisée à titre de participation financière de la ville.
2.Afin d'acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de bouclage du réseau d'aqueduc dans le cadre du prolongement de la rue de la Paumelle située dans l'arrondissement 5 Beauport.
Ce règlement prévoit une dépense maximale de 30 000 $ représentant 50 % des coûts de réalisation des travaux ordonnés à titre de participation financière de la ville et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d'en acquitter le coût
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
