RÈGLEMENT R.V.Q. 372
Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2003 à 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 mai 2003
En vigueur le 17 juillet 2003
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2003 à 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 237, est modifié par le remplacement de « 6 692 000 $ » par « 6 295 000 ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans le paragraphe 2°, de « 5 397 000 $ » par « 5 000 000 $ »;
3.L’article 10 de l’annexe I de ce règlement est modifié par : 1°la suppression des paragraphes 1°, 2°, 3°, 4° et 5°;
2°le remplacement, dans ce qui suit le paragraphe 12°, de « SOUS-TOTAL : 2 295 000 $ » par « SOUS-TOTAL : 1 990 000 $ ».
4.L’article 13 de l’annexe I de ce règlement est modifié par le remplacement de « 980 000 $ » par « 888 000 $ ».
5.L’article 14 de l’annexe I de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement, dans le paragraphe 5°, de « 2 885 000 $ » par « 2 580 000 $ »;
2°le remplacement, dans le paragraphe 6°, de « 980 000 $ » par « 888 000 $ »;
3°le remplacement, dans ce qui suit le paragraphe 6°, de « TOTAL : 6 692 000 $ » par « TOTAL : 6 295 000 $ ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
