RÈGLEMENT R.V.Q. 373
Règlement sur le versement d’une aide financière à l’Association nautique de la Baie de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 22 avril 2003
En vigueur le 30 mai 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de financer le versement par la ville de l'aide financière allouée à l'Association nautique de la Baie de Beauport pour la mise en œuvre du plan d'intervention transitoire des équipements et immeubles à la Baie de Beauport relativement aux aspects de sécurité nautique et terrestre nécessaires dans le cadre de la gestion des opérations et du développement des activités.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 073 000 $ pour le versement de l'aide financière accordée et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période cinq ans afin d'en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 1 073 000 $ est autorisée pour le versement par la ville de l'aide financière accordée à l'Association nautique de la Baie de Beauport pour la mise en œuvre du plan d'intervention transitoire des équipements et immeubles à la Baie de Beauport relativement aux aspects de sécurité nautique et terrestre nécessaires dans le cadre de la gestion des opérations et du développement des activités.
2.Afin d'acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de financer le versement par la ville de l'aide financière allouée à l'Association nautique de la Baie de Beauport pour la mise en œuvre du plan d'intervention transitoire des équipements et immeubles à la Baie de Beauport relativement aux aspects de sécurité nautique et terrestre nécessaires dans le cadre de la gestion des opérations et du développement des activités.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 073 000 $ pour le versement de l'aide financière accordée et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période cinq ans afin d'en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
