RÈGLEMENT R.V.Q. 379
Règlement sur des travaux d’infrastructures dans le cadre du projet Montagne-des-Roches phase 2E de l’arrondissement 4 Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 juin 2003
Adopté le 7 juillet 2003
En vigueur le 5 septembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux pour la réalisation d’un bassin de rétention et pour le surdimensionnement d’une conduite d’aqueduc de la phase 2E du projet Montagne-des-Roches de l’arrondissement 4 Charlesbourg.
Ce règlement prévoit une dépense de 182 597 $ représentant la participation financière de la ville pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux d’aménagement d’un bassin de rétention dans le cadre de la réalisation de la phase 2E du projet Montagne-des-Roches sont ordonnés et une dépense de 86 501 $ est autorisée à titre de participation financière de la ville auxdits travaux. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Des travaux pour le surdimensionnement d’une conduite d’aqueduc dans le cadre de la réalisation de la phase 2E du projet Montagne-des-Roches sont ordonnés et une dépense de 96 096 $ est autorisée à titre de participation financière de la ville auxdits travaux. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
3.Afin de pourvoir au remboursement de ces dépenses au montant de 182 597 $, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux pour la réalisation d’un bassin de rétention et pour le surdimensionnement d’une conduite d’aqueduc de la phase 2E du projet Montagne-des-Roches de l’arrondissement 4 Charlesbourg.
Ce règlement prévoit une dépense de 182 597 $ représentant la participation financière de la ville pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
