RÈGLEMENT R.V.Q. 38
Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue de la Chapelle
Avis de motion donné le 18 mars 2002
En vigueur le 17 avril 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit la fermeture d’une partie de la rue de la Chapelle située dans la partie du territoire de la ville qui correspond au territoire de la Ville de Québec, tel qu’il existait le 31 décembre 2001, et constituée du lot 1 623 189 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec et l’affectation de ce lot au domaine privé de la ville.
Cette fermeture de rue est faite sans indemnité.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.La fermeture d’une partie de la rue de la Chapelle située dans la partie du territoire de la ville qui correspond au territoire de la Ville de Québec, tel qu’il existait le 31 décembre 2001, et constituée du lot 1 623 189 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, est ordonnée et ce lot est affecté au domaine privé de la ville.
2.Cette fermeture de rue est faite sans indemnité.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui prévoit la fermeture d’une partie de la rue de la Chapelle située dans la partie du territoire de la ville qui correspond au territoire de la Ville de Québec, tel qu’il existait le 31 décembre 2001, et constituée du lot 1 623 189 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec et l’affectation de ce lot au domaine privé de la ville.
Cette fermeture de rue est faite sans indemnité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
