RÈGLEMENT R.V.Q. 382
Règlement sur des travaux relatifs au surdimensionnement d’une conduite d’aqueduc et au prolongement de la rue Collin, phase II, et de la rue des Prêles, PHASE II, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 mai 2003
En vigueur le 28 août 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux relatifs au surdimensionnement d’une conduite d’aqueduc et au prolongement de la rue Collin, phase II, de l’arrondissement 8 Laurentien ainsi qu’au prolongement de la rue des Prêles, phase II, de l’arrondissement 7 de La Haute-Saint-Charles.
Ce règlement prévoit une dépense de 56 000 $ représentant la participation financière de la ville pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux relatifs au surdimensionnement d’une conduite d’aqueduc et au prolongement de la rue Collin, phase II, d’une longueur approximative de 150 mètres en front du terrain à être cédé aux fins de parc de voisinage dans le cadre du plan d’ensemble de ce secteur sont ordonnés et une dépense de 26 000 $ est autorisée à titre de participation financière de la ville auxdits travaux situés dans l’arrondissement 8 Laurentien. Ces travaux et cette dépense sont détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.Des travaux de bouclage du réseau routier et d’aqueduc de la rue des Prêles, phase II, vers la rue des Bois-Francs, sont ordonnés et une dépense de 30 000 $ est autorisée à titre de participation financière de la ville auxdits travaux situés dans l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe II de ce règlement.
3.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
CHAPITRE IRUE COLLIN (DÉVELOPPEMENT VAL-DES-BOIS, PHASE VI-D-2)
1.Les travaux sont effectués sur la rue Collin et dans son prolongement en front du terrain à être cédé aux fins de parc de voisinage.
SECTION IIDESCRIPTION DES TRAVAUX
2.Les travaux consistent en la mise en place d’une conduite d’égout pluvial de plus gros diamètre afin d’y véhiculer les eaux provenant de l’amont du développement domiciliaire du promoteur et en la construction des infrastructures en façade du parc de quartier.
SECTION IIIESTIMATION DES COÛTS
3.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| Estimation des coûts |
| 1º   conduite de 900 millimètres de diamètre portée à 1 050 millimètres de diamètre  | 50 mètres à  90 $ le mètre | 4 500 $ |
| 2º   regard pluvial de 1 500 millimètres de diamètre portée à 1 800 millimètres de diamètre | 1 u. à 2 000 $ | 2 000 $ |
| 3º   accessoires divers et bassin de captage | global | 500 $ |
| 4º   protection d’accès au fossé de captage | global | 2 000 $ |
| 5º   infrastructure et voirie | 10 mètres à 1 700 $ | 17 000 $ |
| Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â TOTAL | 26 000 $ |
                                                   Annexe préparée le 9 avril 2003 par :
                                                  __________________________________
                                                   Donald Desrosiers, ingénieur
                                                   Service de l’ingénierie
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ANNEXE II(article 2)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
CHAPITRE IRUE DES PRÊLES, PHASE II
1.Les travaux sont effectués sur la rue des Prêles sur une longueur de 40 mètres à partir de l’intersection de la rue des Bois-Francs.
SECTION ii description des travaux
2.Les travaux comprennent la pose d’une conduite d’aqueduc, la construction de la structure de rue et les bordures ainsi que les raccordements d’aqueduc à l’intersection de la rue des Bois-Francs, de façon à permettre de boucler le projet domiciliaire « des Prêles, phase II » à la rue des Bois Francs.
SECTION iiieSTIMATION DES COÛTS
3.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| Estimation des coûts |
| 1º      conduite d’aqueduc | 6 000 $ |
| 2º      raccordement à l’intersection | 4 000 $ |
| 3º      construction des fondations de la rue | 12 000 $ |
| 4º      pose du béton bitumineux | 6 000 $ |
| 5º      pose des bordures | 2 000 $ |
| Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â TOTAL | 30 000 $ |
                                                   Annexe préparée le 10 avril 2003 par :
                                                  __________________________________
                                                   Lucien Labbé, technicien en génie civil
                                                   Service de l’ingénierie
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux relatifs au surdimensionnement d’une conduite d’aqueduc et au prolongement de la rue Collin, phase II, de l’arrondissement 8 Laurentien ainsi qu’au prolongement de la rue des Prêles, phase II, de l’arrondissement 7 de La Haute-Saint-Charles.
Ce règlement prévoit une dépense de 56 000 $ représentant la participation financière de la ville pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
