RÈGLEMENT R.V.Q. 385
Règlement sur des travaux de mise en valeur de la rivière du Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 mai 2003
En vigueur le 17 juillet 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d'ordonner des travaux de mise en valeur des deux secteurs riverains de la rivière du Cap-Rouge situés sur le territoire des anciennes Villes de Cap-Rouge et de Sainte-Foy, ainsi que les services professionnels y afférant.
Ce règlement prévoit une dépense de 175 000 $ pour la réalisation des travaux et les services professionnels ordonnés et décrète un emprunt de 50 000 $ remboursable sur une période de cinq ans, ainsi que l'affectation d'une somme de 125 000 $ du surplus non autrement approprié de l'ancienne Ville de Cap-Rouge, afin d'en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 175 000 $ est autorisée pour la mise en valeur de deux secteurs riverains de la rivière du Cap-Rouge située sur le territoire des anciennes Villes de Cap-Rouge et de Sainte-Foy, ainsi que l'octroi des contrats pour les services professionnels y afférant. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l'annexe I de ce règlement.
2.Afin d'acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 50 000 $ remboursable sur une période de cinq ainsi, ainsi que l'affectation d'une somme de 125 000 $ du surplus non autrement approprié de l'ancienne Ville de Cap-Rouge.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de mise en valeur des deux secteurs riverains de la rivière du Cap-Rouge situés sur le territoire des anciennes Villes de Cap-Rouge et de Sainte-Foy, ainsi que les services professionnels y afférant.
Ce règlement prévoit une dépense de 175 000 $ pour la réalisation des travaux et les services professionnels ordonnés et décrète un emprunt de 50 000 $ remboursable sur une période de cinq ans, ainsi que l'affectation d'une somme de 125 000 $ du surplus non autrement approprié de l'ancienne Ville de Cap-Rouge, afin d'en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
