RÈGLEMENT R.V.Q. 386
Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation d'études et d'analyses aux fins de la planification réseau des bibliothèques municipales et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le16 juin 2003
Adopté le 7 juillet 2003
En vigueur le 15 août 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d'ordonner l'octroi de contrats de services professionnels pour la réalisation d'études, d'analyses et de plans et devis préliminaires aux fins de la planification réseau des bibliothèques municipales.
Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour l'acquittement des honoraires professionnels découlant des contrats pour les services professionnels ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d'en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L'octroi des contrats pour les services professionnels nécessaires à la réalisation d'études, d'analyses et de plans et devis préliminaires aux fins de la planification réseau des bibliothèques municipales est ordonné et une dépense de 300 000 $ est autorisée pour cette fin. Ces services professionnels sont détaillés à l'annexe I de ce règlement.
2.Afin d'acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe i(article 1)
description détaillée de la dépense
CHAPITRE iSERVICES PROFESSIONNELS POUR LA PLANIFICATION RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES
1.Des contrats pour services professionnels sont requis auprès de firmes spécialisées pour la production d’analyses, d’études et d’évaluation des 28 bibliothèques composantes du réseau municipal portant sur les sujets suivants : 1°ressources humaines et organisationnelles;
2°ressources physiques et état des immeubles;
3°ressources informatiques et communications;
4°plans et devis préliminaires pour certaines unités et priorisation des interventions matérielles et des investissements.
CHAPITRE iiESTIMATION DES COÛTS
2.Les honoraires professionnels pour la réalisation des services professionnels mentionnés à l’article 1 sont estimés à 300 000 $.
Annexe préparée le 26 mai 2003
SIGNÉ : MICHEL CHOQUETTE
Michel Choquette
Directeur
Service de la culture
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d'ordonner l'octroi de contrats de services professionnels pour la réalisation d'études, d'analyses et de plans et devis préliminaires aux fins de la planification réseau des bibliothèques municipales.
Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour l'acquittement des honoraires professionnels découlant des contrats pour les services professionnels ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d'en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
