RÈGLEMENT R.V.Q. 391
Règlement sur des travaux d'amélioration et d'aménagement de parcs situés dans l'arrondissement 8 Laurentien ainsi que sur le versement d'une subvention et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le    2 juin 2003
En vigueur le 17 juillet 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d'ordonner des travaux d'amélioration et d'aménagement aux parcs de Carrières, de la Rivière et Bélair, ainsi que le versement d'une subvention de 50 000 $ par la ville à la Commission scolaire des Découvreurs pour le réaménagement et l'installation de modules de jeux au parc-école des Pionniers situé dans l'arrondissement 8 Laurentien.
Ce règlement prévoit une dépense de 164 975 $ pour la réalisation des travaux ordonnés ainsi que le versement de la subvention allouée et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d'en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 114 975 $ est autorisée pour l'amélioration et l'aménagement des parcs de Carrières, de la Rivière et Bélair, situés dans l'arrondissement 8 Laurentien. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l'annexe I de ce règlement.
2.Le versement d'une subvention de 50 000 $ par la ville à la Commission scolaire des Découvreurs est autorisée pour le réaménagement et l'installation de modules de jeux au parc-école des Pionniers situé dans l'arrondissement 8 Laurentien.
3.Afin d'acquitter ces dépenses, la ville décrète un emprunt de 164 975 $ remboursable sur une période de cinq ans.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d'amélioration et d'aménagement aux parcs de Carrières, de la Rivière et Bélair, ainsi que le versement d'une subvention de 50 000 $ par la ville à la Commission scolaire des Découvreurs pour le réaménagement et l'installation de modules de jeux au parc-école des Pionniers situé dans l'arrondissement 8 Laurentien.
Ce règlement prévoit une dépense de 164 975 $ pour la réalisation des travaux ordonnés ainsi que le versement de la subvention allouée et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d'en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
