RÈGLEMENT R.V.Q. 395
Règlement sur l’ouverture d'une partie des rues de la Mariouche et Jack-Monoloy situées dans l’arrondissement 5 Beauport
Avis de motion donné le 2 juin 2003
En vigueur le 19 juin 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner l’ouverture d'une partie de la rue de la Mariouche sur le lot 1 755 315 du cadastre du Québec et de la rue Jack-Monoloy sur le lot 1 225 169 du susdit cadastre, situées dans l'arrondissement 5 Beauport et d’indiquer que ces parties de rues relèvent de la responsabilité dudit conseil d’arrondissement.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’ouverture d’une partie de la rue de la Mariouche sur le lot 1 755 315 du cadastre du Québec et d'une partie de la rue Jack-Monoloy sur le lot 1 225 169 du susdit cadastre, est ordonnée.
2.Le conseil de l’arrondissement 5 Beauport, sur le territoire duquel sont situées les parties de rues mentionnées à l’article 1, est responsable de la gestion de celles-ci, conformément aux dispositions du Règlement sur le réseau des rues et des routes, R.V.Q. 11.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner l’ouverture d'une partie de la rue de la Mariouche sur le lot 1 755 315 du cadastre du Québec et de la rue Jack-Monoloy sur le lot 1 225 169 du susdit cadastre, situées dans l'arrondissement 5 Beauport et d’indiquer que ces parties de rues relèvent de la responsabilité dudit conseil d’arrondissement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
