RÈGLEMENT R.V.Q. 397
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 15118‑M‑281.10
Avis de motion donné le 16 juin 2003
Adopté le 15 septembre 2003
En vigueur le 4 octobre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin qu’une construction accessoire, un élément architectural en saillie ou une partie d’un bâtiment principal autre qu’une façade et située à une distance minimale de cinq mètres d’une façade puisse, dans la zone 15118‑M‑281.10, être d’une hauteur inférieure à la norme minimale prescrite sans toutefois être inférieure à sept mètres et excéder 10 % de la superficie totale du bâtiment principal.
La zone 15118‑M‑281.10 est située au nord du boulevard Lebourgneuf et à l’ouest du boulevard des Galeries.
Ce règlement vise aussi à permettre, dans cette zone, que l’emprise d’une conduite maîtresse d’aqueduc soit utilisée à des fins de stationnement et de circulation.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par :1°l’addition, dans le cahier des spécifications, après la note 518, des notes suivantes :« 519.La hauteur minimale prescrite dans cette zone ne s’applique pas à  :1°une construction accessoire;
2°un élément architectural en saillie;
3°une partie d’un bâtiment principal, autre qu’une façade, située à une distance minimale de cinq mètres d’une façade.
« 520.Malgré la note 519, les parties d’un bâtiment non assujetties à la hauteur minimale prescrite dans cette zone, ne peuvent ni excéder 10 % de la superficie totale du bâtiment principal, ni être d’une hauteur inférieure à sept mètres.
« 521.Malgré toute disposition à l’effet contraire, l’emprise d’une conduite maîtresse d’aqueduc peut être utilisée à des fins de stationnement et de circulation. »;
2°la modification du code de spécifications 281.10 par l’addition de la référence aux notes 519, 520 et 521 en regard de la rubrique « NOTES », tel qu’il appert de la page de l’annexe I qui contient ce code de spécifications;
3°le remplacement, dans le cahier de spécifications, de la page contenant le code de spécifications 281.10 par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME »
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin qu’une construction accessoire, un élément architectural en saillie ou une partie d’un bâtiment principal autre qu’une façade et située à une distance minimale de cinq mètres d’une façade puisse, dans la zone 15118‑M‑281.10, être d’une hauteur inférieure à la norme minimale prescrite sans toutefois être inférieure à sept mètres et excéder 10 % de la superficie totale du bâtiment principal.
La zone 15118‑M‑281.10 est située au nord du boulevard Lebourgneuf et à l’ouest du boulevard des Galeries.
Ce règlement vise aussi à permettre, dans cette zone, que l’emprise d’une conduite maîtresse d’aqueduc soit utilisée à des fins de stationnement et de circulation.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
