RÈGLEMENT R.V.Q. 398
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1589‑C‑232.06
Avis de motion donné le 16 juin 2003
Adopté le 15 septembre 2003
En vigueur le 4 octobre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec afin de permettre, dans la zone 1589‑C‑232.06, la vente et le remplissage de bonbonnes de gaz propane, à titre d’usage accessoire.
La zone 1589‑C‑232.06 est située entre le boulevard des Gradins et la rue Bouvier.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par :1°l’addition, dans le cahier des spécifications, après la note 521 de la note suivante :« 522.À titre d’usage accessoire, la vente et le remplissage de bonbonnes de gaz propane, à la condition que le réservoir d’alimentation soit camouflé derrière un muret opaque. »;
2°la modification du code de spécifications 232.06, par l’addition de la référence à la note 522 en regard de la rubrique « SPÉCIFIQUEMENT PERMIS », tel qu’il appert de la page de l’annexe I qui contient ce code de spécifications;
3°le remplacement, dans le cahier des spécifications, de la page contenant le code de spécifications 232.06 par celle de l'annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME »
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec afin de permettre, dans la zone 1589‑C‑232.06, la vente et le remplissage de bonbonnes de gaz propane, à titre d’usage accessoire.
La zone 1589‑C‑232.06 est située entre le boulevard des Gradins et la rue Bouvier.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
