RÈGLEMENT R.V.Q. 399
Règlement modifiant le Règlement sur la réfection et l’aménagement de parcs, de bâtiments et de structures d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 2 Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 juin 2003
Adopté le 7 juillet 2003
En vigueur le 15 août 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur la réfection et l’aménagement de parcs, de bâtiments et de structures d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 2 Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 357.
Les modifications visent à augmenter le montant de l’emprunt et de la dépense de 100 000 $ pour l’établir à 418 208 $ afin d’assurer la poursuite de la mise en œuvre des aménagements du parc Jean-Baptiste-Lafrance.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement sur la réfection et l’aménagement de parcs, de bâtiments et de structures d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 2 Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 357, est modifié par le remplacement de « 318 208 $ » par « 418 208 $ ».
2.L’annexe I de ce règlement est modifiée par le remplacement de l’article 2 par le suivant :« 2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :1º      achat et installation de balançoires : | 30 000 $ |  |
2º      aménagement de jeux d’eau : | 50 000 $ |  |
3º      réaménagement des infrastructures        (aqueduc, égout et conduit électrique) :                         | 15 000 $ |  |
4º      achat et installation de mobiliers urbains : | 15 000 $ |  |
5º      aménagement d’un trottoir de béton : | 45 000 $ |  |
6º      aménagement paysagers : | 23 000 $ |  |
7º      divers et imprévus : | 22 000 $ |  |
                                                       SOUS-TOTAL : | 200 000 $ |
 ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée, dans la partie qui suit l’article 8, intitulé « TOTAL DU RÈGLEMENT : 318 208 $ » par « TOTAL DU RÈGLEMENT : 418 208 $ ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui a pour but de modifier le Règlement sur la réfection et l’aménagement de parcs, de bâtiments et de structures d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 2 Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 357.
Les modifications visent à augmenter le montant de l’emprunt et de la dépense de 100 000 $ pour l’établir à 418 208 $ afin d’assurer la poursuite de la mise en œuvre des aménagements du parc Jean-Baptiste-Lafrance.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.