Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 399 - Règlement modifiant le Règlement sur la réfection et l’aménagement de parcs, de bâtiments et de structures d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 2 Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 399
Règlement modifiant le Règlement sur la réfection et l’aménagement de parcs, de bâtiments et de structures d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 2 Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 juin 2003
Adopté le 7 juillet 2003
En vigueur le 15 août 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur la réfection et l’aménagement de parcs, de bâtiments et de structures d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 2 Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 357.
Les modifications visent à augmenter le montant de l’emprunt et de la dépense de 100 000 $ pour l’établir à 418 208 $ afin d’assurer la poursuite de la mise en œuvre des aménagements du parc Jean-Baptiste-Lafrance.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement sur la réfection et l’aménagement de parcs, de bâtiments et de structures d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 2 Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 357, est modifié par le remplacement de « 318 208 $ » par « 418 208 $ ».
2.L’annexe I de ce règlement est modifiée par le remplacement de l’article 2 par le suivant :
« 2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1º       achat et installation de balançoires : 30 000 $  
2º       aménagement de jeux d’eau : 50 000 $  
3º       réaménagement des infrastructures         (aqueduc, égout et conduit électrique) :                          15 000 $  
4º       achat et installation de mobiliers urbains : 15 000 $  
5º       aménagement d’un trottoir de béton : 45 000 $  
6º       aménagement paysagers : 23 000 $  
7º       divers et imprévus : 22 000 $  
                                                        SOUS-TOTAL : 200 000 $
 ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée, dans la partie qui suit l’article 8, intitulé « TOTAL DU RÈGLEMENT : 318 208 $ » par « TOTAL DU RÈGLEMENT : 418 208 $ ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui a pour but de modifier le Règlement sur la réfection et l’aménagement de parcs, de bâtiments et de structures d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 2 Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 357.
Les modifications visent à augmenter le montant de l’emprunt et de la dépense de 100 000 $ pour l’établir à 418 208 $ afin d’assurer la poursuite de la mise en œuvre des aménagements du parc Jean-Baptiste-Lafrance.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.