RÈGLEMENT R.V.Q. 40
Règlement sur l’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 avril 2002
Approuvé par le MAMM le 6 mai 2002 , à l’exclusion de l’acquisition de terrains
En vigueur le 10 mai 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de décréter des travaux et une dépense pour l’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et il prévoit un emprunt d’un montant total de 1 952 000 $ afin d’acquitter cette dépense.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger sont ordonnés et une dépense de 1 952 000 $ est autorisée pour en défrayer le coût. Le détail de ces travaux et de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de la somme de 1 952 000 $ requise pour défrayer le coût de la dépense prévue à ce règlement, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement, à cette fin, une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’estimation est insuffisante.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
La ville affecte notamment à la réduction de l’emprunt décrété la contribution gouvernementale de 1 168 000 $ obtenue dans le cadre du programme « Travaux d'infrastructures Canada-Québec 2000 ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(Â article 1Â )
description détaillée de la dépense pour l’aménagement du parc linéaire des rivières saint-charles et du berger
Tronçon compris entre le boulevard Hamel et le boulevard Central, partie nord, 1 100 mètres linéaires :
| Description | Montant |
| ■        Construction d'une passerelle de 90 mètres linéaires sur la rivière Saint-Charles | 172 500 $ |
| ■        Achat et installation de mobilier de parc tels que des bancs, des tables, des supports à vélo, etc. | 4 500 $ |
| ■        Aménagement de 1 100 mètres linéaires de sentiers pédestres | 115 000 $ |
| ■        Caractérisation des sols | 10 000 $ |
| â– Â Â Â Â Â Â Â Â Achat et installation de panneaux de signalisation | 23 000 $ |
Tronçon compris entre le boulevard Central et le boulevard Père-Lelièvre, secteur du parc Les Saules, 4 180 mètres linéaires :
| Description | Montant |
| ■        Restauration intérieure de la maison O'Neil | 172 500 $ |
| ■        Aménagement de deux feux de circulation et de traverses piétonnes au passage piétonnier | 126 500 $ |
| â– Â Â Â Â Â Â Â Â Plantation de 100 arbres et de 1Â 300 arbustes | 23 000 $ |
| ■        Caractérisation des sols | 10 000 $ |
| ■        Construction de deux passerelles sur la rivière Saint-Charles ( 90 mètres linéaires) | 345 000 $ |
| ■        Achat et installation de mobilier de parc tels que des bancs, des tables, des supports à vélo, etc. | 34 000 $ |
| ■        Aménagement de 1 800 mètres linéaires de sentiers pédestres | 175 000 $ |
| ■        Construction d'aires de stationnement de 30 espaces en poussière de pierre | 48 000 $ |
| â– Â Â Â Â Â Â Â Â Acquisition de terrains | 150 000 $ |
| ■        Achat et installation de panneaux de signalisation et d’interprétation | 50 000 $ |
Tronçon compris entre le boulevard Père-Lelièvre et la rue Arsenault, partie sud, 800 mètres linéaires :
| Description | Montant |
| ■        Construction d'une passerelle porte-à -faux de 170 mètres linéaires | 172 500 $ |
| ■        Aménagement de 400 mètres linéaires de sentiers pédestres | 28 000 $ |
| ■        Achat et installation de mobilier de parc tels que des bancs, des tables, des supports à vélo, etc. | 8 500 $ |
| â– Â Â Â Â Â Â Â Â Acquisition de terrains | 50 000 $ |
| ■        Achat et installation de panneaux de signalisation et d’interprétation | 57 000 $ |
Total : 1 775 000 $
Divers et frais connexes :Â Â 177 000 $
Grand total : 1 952 000 $
Annexe préparée par : _____________________________
Jacques Grantham,
Directeur de la division
Foresterie urbaine et horticulture
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement décrétant des travaux et autorisant une dépense de 1 952 000 $ pour l’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger.
Le règlement prévoit également un emprunt d’un même montant afin d’acquitter cette dépense.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
