RÈGLEMENT R.V.Q. 400
Règlement sur des travaux de réaménagement de la rue d’Auteuil située dans l’arrondissement 1 La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 mai 2003
En vigueur le 2 octobre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réaménagement de la rue d’Auteuil entre les rues Saint-Louis et Sainte-Anne dans l’arrondissement 1 La Cité afin d’y aménager l’Allée des poètes.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 100 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et, sous réserve de la réception d’une lettre de confirmation d’une contribution financière de 550 000 $ de la Commission de la Capitale nationale qu’il intègre à la dépense, décrète un emprunt de 550 000 $ remboursable sur une période de 10 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 1 100 000 $ est autorisée pour le réaménagement de la rue d’Auteuil sur une distance d’environ 220 mètres entre les rues Saint-Louis et Sainte-Anne. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt de 550 000 $ remboursable sur une période de 10 ans, sous réserve de la réception d’une lettre de confirmation d’une contribution financière de 550 000 $ de la Commission de la Capitale nationale à l’exécution des travaux ordonnés.
3.L’exécution des travaux ordonnés à l’article 1 et l’emprunt décrété à l’article 2 sont conditionnels au versement par la Commission de la Capitale nationale de la susdite contribution financière de 550 000 $.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière additionnelle recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réaménagement de la rue d’Auteuil entre les rues Saint-Louis et Sainte-Anne dans l’arrondissement 1 La Cité afin d’y aménager l’Allée des poètes.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 100 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et, sous réserve de la réception d’une lettre de confirmation d’une contribution financière de 550 000 $ de la Commission de la Capitale nationale qu’il intègre à la dépense, décrète un emprunt de 550 000 $, remboursable sur une période de 10 ans afin d’en acquitter le coût
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
