RÈGLEMENT R.V.Q. 405
Règlement sur le versement d’une contribution financière à la Société municipale d’habitation Champlain relativement au complexe de la Résidence Grande-Allée et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 juin 2003
Adopté le 7 juillet 2003
En vigueur le 21 août 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser une dépense de 3 255 000 $ pour le versement d’une contribution financière à la Société municipale d’habitation Champlain afin de lui permettre d’acquitter certaines dettes reliées au complexe de la Résidence Grande-Allée.
Ce règlement prévoit également un emprunt de 3 130 000 $ à cette fin remboursable sur une période de dix ans.
De plus, ce règlement approprie une somme de 125 000 $ à même le produit de la vente de l’immeuble situé sur le lot 1 303 768 du cadastre du Québec.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 3 255 000 $ est autorisée pour le versement d’une contribution financière du même montant à la Société municipale d’habitation Champlain pour le paiement de dettes reliées au complexe de la Résidence Grande-Allée.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville :1°décrète un emprunt de 3 130 000 $ remboursable sur une période de dix ans;
2°approprie une somme de 125 000 $ à même le produit de la vente de l’immeuble situé sur le lot 1 303 768 du cadastre du Québec.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’autoriser une dépense de 3 255 000 $ pour le versement d’une contribution financière à la Société municipale d’habitation Champlain afin de lui permettre d’acquitter certaines dettes reliées au complexe de la Résidence Grande-Allée.
Ce règlement prévoit également un emprunt de 3 130 000 $ à cette fin remboursable sur une période de dix ans.
De plus, ce règlement approprie une somme de 125 000 $ à même le produit de la vente de l’immeuble situé sur le lot 1 303 768 du cadastre du Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
