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R.V.Q. 408 - Règlement modifiant le Règlement 2001-591 pour la réalisation d’ouvrages connexes de génie civil au lieu d’enfouissement de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 408
Règlement modifiant le Règlement 2001-591 pour la réalisation d’ouvrages connexes de génie civil au lieu d’enfouissement de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 juin 2003
Adopté le 19 juin 2003
En vigueur le 17 juillet 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement 2001-591 pour la réalisation d’ouvrages connexes de génie civil au lieu d’enfouissement de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés de l’ancienne Communauté urbaine de Québec, afin d’augmenter le montant de l’emprunt à 4 400 000 $.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement 2001-591 pour la réalisation d’ouvrages connexes de génie civil au lieu d’enfouissement de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés de l’ancienne Communauté urbaine de Québec, modifié par le Règlement R.V.Q. 186, est de nouveau modifié par le remplacement de « 3 500 000 $ » par « 4 400 000 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement modifié, par le Règlement R.V.Q. 186, est de nouveau modifié par le remplacement de « 3 500 000 $ » par « 4 400 000 $ ».
3.L’annexe A de ce règlement, remplacée par le Règlement R.V.Q. 186, est de nouveau remplacée par ce qui suit :
« ANNEXE A
« (article 1)
« DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
« 
1.Construction d’un bâtiment de service :                                   565 000 $
2.Construction et réfection de routes et de chemins d’accès :     2 065 000 $
3.Construction de bassins d’emmagasinement des eaux de lixiviation, d’un système de transvasement et d’un système de traitement :                             1 040 000 $
4.Construction d’une ligne électrique et d’un réseau de télécommunications et de ses équipements :                                                                       150 000 $
5.Divers, comprenant notamment le contrôle qualitatif des matériaux, forages de puits, et imprévus :           580 000 $
                                                    TOTAL :                            4 400 000 $
Annexe approuvée le 21 mai 2003 par :
_______________________________
                                                           Benoît Delisle, ingénieur
Directeur de la Division des matières résiduelles
Service des travaux publics
  
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement 2001-591 pour la réalisation d’ouvrages connexes de génie civil au lieu d’enfouissement de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, de l’ancienne Communauté urbaine de Québec, afin d’augmenter le montant de l’emprunt à 4 400 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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