RÈGLEMENT R.V.Q. 411
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 545-H-163.88
Avis de motion donné le 16 juin 2003
Adopté le 15 décembre 2003
En vigueur le 3 janvier 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec, afin de permettre, dans la zone 545‑H‑163.8 située dans le Quartier Saint-Sauveur, l’aménagement d’un café-terrasse dans une cour avant ou sur le domaine public, quelle que soit cette cour, à la condition que le café-terrasse soit aménagé au niveau du sol et qu’il n’occupe pas plus de 50 % de la surface de l’établissement qu’il dessert.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L'annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par :1°l’addition, dans le cahier des spécifications, après la note 522, de la note suivante :« 523.Malgré les dispositions de l’article 263, un café-terrasse peut être implanté dans l’une ou l’autre des cours avant d’un lot d’angle. »;
2°la modification du code de spécifications 163.88 par l’addition de la référence aux notes 397 et 523 en regard de la rubrique « SPÉCIFIQUEMENT PERMIS », tel qu’il appert de la page de l’annexe I qui contient ce code de spécifications;
3°le remplacement, dans le cahier des spécifications, de la page contenant le code de spécifications 163.88 par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE i(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS, DU RÈGLEMENT VQZ-3 « sur le zonage et L’URBANISME »
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec, afin de permettre, dans la zone 545-H-163.88 située dans le Quartier Saint-Sauveur, l’aménagement d’un café-terrasse dans une cour avant ou sur le domaine public, quelle que soit cette cour, à la condition que le café-terrasse soit aménagé au niveau du sol et qu’il n’occupe pas plus de 50% de la surface de l’établissement qu’il dessert.
 Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
