RÈGLEMENT R.V.Q. 413
Règlement sur l’ouverture de la rue du Balkan située dans l’arrondissement Beauport
Avis de motion donné le 16 juin 2003
Adopté le 7 juillet 2003
En vigueur le 10 juillet 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet d’ordonner l’ouverture de la rue du Balkan qui est située dans l’arrondissement Beauport.
Le règlement prévoit que la gestion de cette rue relève du conseil d’arrondissement Beauport, conformément au Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 11.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’ouverture de la rue du Balkan sur le lot 2 924 482 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec est ordonnée.
2.Le conseil d’arrondissement Beauport, sur le territoire duquel est située la rue mentionnée à l’article 1, est responsable de la gestion de celle-ci, conformément aux dispositions du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 11.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour objet d’ordonner l’ouverture de la rue du Balkan qui est située dans l’arrondissement Beauport.
Le règlement prévoit que la gestion de cette rue relève du conseil d’arrondissement Beauport, conformément au Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 11.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
