RÈGLEMENT R.V.Q. 415
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1121-M-189.48
Avis de motion donné le 16 juin 2003
Adopté le 15 septembre 2003
En vigueur le 4 octobre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec afin d’agrandir la zone 1121-M-189.48 à même une partie de la zone 1124-H-163.15. Cet agrandissement permet d'inclure en totalité dans la zone 1121-M-189.48, la propriété sise au 1996, 1ère Avenue.
Cette propriété bénéficiera donc des usages déjà autorisés dans la zone 1121‑M‑189.48 à savoir : résidence unifamiliale ou multifamiliale, maison de pension, maison de chambres, commerce d’accommodation, de services administratifs, de détail et de services, commerce de restauration, industrie associée au commerce de détail et usages publics.
La zone 1121-M-189.48 est formée des lots situés de chaque côté de la 1ère Avenue entre la 18ième Rue et la 24ième Rue.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifié par l’agrandissement de la zone 1121-M-189.48 à même une partie de la zone 1124-H-163.15 qui est réduite d’autant, le tout tel qu’illustré à l’annexe I, au plan numéro RVQ-415Z01 en date du 27 mai 2003.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE i(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ-415Z01 EN DATE DU 27 MAI 2003
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » afin d’agrandir la zone 1121-M-189.48 à même une partie de la zone 1124-H-163.15. Cet agrandissement permet d'inclure en totalité dans la zone 1121-M-189.48, la propriété sise au 1996, 1ère Avenue.
Cette propriété bénéficiera donc des usages déjà autorisés dans la zone 1121‑M‑189.48 à savoir : résidence unifamiliale ou multifamiliale, maison de pension, maison de chambres, commerce d’accommodation, de services administratifs, de détail et de services, commerce de restauration, industrie associée au commerce de détail et usages publics.
La zone 1121-M-189.48 est formée des lots situés de chaque côté de la 1ère Avenue entre la 18ième Rue et la 24ième Rue.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
