RÈGLEMENT R.V.Q. 417
Règlement sur le versement d’une contribution financière à la Commission de la Capitale nationale du Québec pour la conception et la réalisation de travaux de mise en lumière des églises Saint-Félix du Vieux Cap-Rouge et Saint-Michel de Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 juillet 2004
En vigueur le 28 octobre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de d’autoriser une dépense de 187 500 $ pour le versement d’une contribution financière à la Commission de la Capitale nationale du Québec pour la mise en lumière des églises Saint-Félix du Vieux Cap-Rouge et Saint-Michel de Sillery.
Ce règlement prévoit également un emprunt de 187 500 $ à ces fins remboursable sur une période de 10 ans.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 187 500 $ est autorisée pour le versement d’une contribution financière du même montant à la Commission de la Capitale nationale du Québec pour la mise en lumière des églises Saint-Félix du Vieux Cap-Rouge et Saint-Michel de Sillery.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le Règlement sur le versement d’une contribution financière à la Commission de la Capitale nationale du Québec pour la réalisation de certains projets et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 369, est abrogé.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement afin d’autoriser une dépense de 187 500 $ pour le versement d’une contribution financière à la Commission de la Capitale nationale du Québec pour la mise en lumière des églises Saint-Félix du Vieux Cap-Rouge et Saint-Michel de Sillery.
Ce règlement prévoit également un emprunt de 187 500 $ à ces fins remboursable sur une période de 10 ans
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
