RÈGLEMENT R.V.Q. 420
Règlement sur la réalisation des projets inscrits au plan directeur du quartier Montcalm et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 juin 2003
Adopté le 7 juillet 2003
En vigueur le 21 août 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux permettant la réalisation des projets inscrits au plan d’action 2002-2003 du plan directeur du quartier Montcalm.
Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 150 000 $ remboursable sur une période de cinq ans ainsi que l’affectation d’une somme de 150 000 $ du surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Québec afin d’en acquitter le coût.
 LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 300 000 $ est autorisée pour le réaménagement du parc Lucien-Borne, la restructuration du chemin Sainte-Foy ainsi que l’aménagement de mesures d’apaisement de la circulation des rues du quartier Montcalm. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 150 000 $ remboursable sur une période de cinq ans et affecte une somme de 150 000 $ du surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Québec.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière additionnelle recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux permettant la réalisation des projets inscrits au plan d’action 2002-2003 du plan directeur du quartier Montcalm.
Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 150 000 $ remboursable sur une période de cinq ans ainsi que l’affectation d’une somme de 150 000 $ du surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Québec afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
