RÈGLEMENT R.V.Q. 422
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la zone C900-1
Avis de motion donné le 7 juillet 2003
Adopté le 3 novembre 2003
En vigueur le 22 novembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg, afin d’autoriser l’usage 6911 Église, temple et synagogue dans la zone C900-1 en modifiant la grille des spécifications 946 en conséquence.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg est modifié en remplaçant la grille des spécifications numéro 946, à laquelle la zone C900-1 est assujettie, par celle reproduite en annexe I du présent règlement, afin d’ajouter l’usage « 6911 Église, temple et synagogue » à titre d’usage spécifiquement autorisé.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg, afin d’autoriser l’usage 6911 Église, temple et synagogue dans la zone C900-1 en modifiant la grille des spécifications 946 en conséquence.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
