RÈGLEMENT R.V.Q. 428
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la nouvelle zone 1154-CP-140.07
Avis de motion donné le 7 juillet 2003
Adopté le 15 décembre 2003
En vigueur le 3 janvier 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec afin de créer la nouvelle zone 1154-CP-140.07 située entre le boulevard des Alliés, la 1ère Avenue, la rue des Épinettes et l’avenue Du Colisée, du quartier Lairet.
Les usages autorisés dans cette zone sont les suivants : commerce de services administratifs, commerce de détail et de services, commerce de restauration, commerce de stationnement, industrie associée au commerce de détail, usages publics et usages de loisirs, le tout sous réserve de certaines normes applicables.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Le projet de Règlement R.V.Q. 428 est modifié, suite à la tenue de l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement, afin d’exclure spécifiquement des usages autorisés, les usages suivants : un marché aux puces intérieur ou extérieur de même que la présentation de spectacle ou l’animation ainsi que l’exploitation d’une salle de spectacle ou d’un théâtre.Â
Ainsi, les notes 525 et 526 sont ajoutées au cahier des spécifications de l’annexe B du Règlement de zonage. De même le code de spécifications 140.07 est modifié afin qu’une référence aux notes 525 et 526 apparaisse sous la rubrique « spécifiquement exclu ».
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par :1°l’addition, dans le cahier des spécifications, après la note 524, des notes suivantes :« 525.Un marché aux puces intérieur ou extérieur.Â
« 526.La présentation de spectacle ou l’animation ainsi que l’exploitation d’une salle de spectacle ou d’un théâtre. »;
2°la création du code de spécifications 140.07, tel qu’il appert de l’annexe I du présent règlement;
3°l’insertion, dans le cahier des spécifications, de la page contenant le code de spécifications 140.07 de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par la création de la zone 1154-CP-140.07 à même une partie de la zone 1117-PR-129.12 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré à l’annexe II, au plan numéro RVQ428Z01.
3.L’annexe C concernant les usages dérogatoires de ce règlement est modifiée par : 1°l’addition de la zone 1154;
2°l’addition d’une référence à l’article 142 en regard de la zone 1154.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS
ANNEXE II(article 2)
PLAN NUMéRO RVQ428Z0
