Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 434 - Règlement sur des travaux de réfection de chaussées dans le cadre du programme spécial 2003 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 434
Règlement sur des travaux de réfection de chaussées dans le cadre du programme spécial 2003 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 juin 2003
Adopté le 7 juillet 2003
En vigueur le 24 juillet 2003
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 7 000 000 $ est autorisée pour la réfection de pavages, de bordures et de trottoirs dans le cadre du programme spécial 2003, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint nécessaires au contrôle de la qualité y afférant. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément la loi.
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
CHAPITRE I
RÉFECTION DE CHAUSSÉES
SECTION I
DESCRIPTION DES PROJETS
1.Les travaux consistent en la réfection des pavages selon différentes techniques telles le planage, la pulvérisation, l’excavation et le renforcement par grave-bitume, suivi du pavage requis. Les travaux consistent également en la réfection complète ou partielle des bordures et des trottoirs par les techniques appropriées telles la reconstruction complète, la réfection en couche mince ainsi que des réparations ponctuelles aux réseaux d’aqueduc et d’égouts.
2.Tous ces travaux seront exécutés selon les plans et devis de la ville, les normes en vigueur et après l’octroi de contrats par soumissions publiques le cas échéant.
SECTION II
ARRONDISSEMENT LA CITÉ
3.Les travaux de réfection des chaussées dans l’arrondissement La Cité se détaillent selon le tableau suivant :
RUEDEÀ(m)
René-Lévesque Ouest, Boulevard Sir-Adolphe-Routhier, Avenue Holland, Avenue 260
Gare-du-Palais, Rue de la Saint-Roch, Rue Jean-Lesage, Boulevard 160
Saint-Roch, Rue Prince-Edouard, Rue du Gare-du-Palais, Rue de la 100
Champlain, Boulevard Sapeurs, Rue des 500 m vers l’ouest 500
4.Sous-total de l’arrondissement La Cité                                     850 000 $
SECTION III
ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES
5.Les travaux de réfection des chaussées dans l’arrondissement Les Rivières se détaillent selon le tableau suivant :
RUEDEÀ(m)
Wilfrid-Hamel, Boulevard Marie-de-l’Incarnation, Rue Soumande, Rue 300
Marais, Rue Pierre-Bertrand, Boulevard Felix-Leclerc 10, bretelle 320
Saint-Joseph, Boulevard La Morille, Boulevard Bélanger, Rue 525
6.Sous-total de l’arrondissement Les Rivières                              740 000 $
SECTION IV
ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY—SILLERY
7.Les travaux de réfection des chaussées dans l’arrondissement Sainte-Foy—Sillery se détaillent selon le tableau suivant :
RUEDEÀ(m)
Quatre-Bourgeois, Chemin des Pie-XII, Boulevard Neilson, Boulevard 950
Nérée-Tremblay, Avenue Jean-Talon Sud, Rue Jean-Durand, Rue 335
8.Sous-total de l’arrondissement Saine-Foy — Sillery                  885 000 $
SECTION V
ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG
9.Les travaux de réfection des chaussées dans l’arrondissement Charlesbourg se détaillent selon le tableau suivant :
RUEDEÀ(m)
80e Est, Rue Henri-Bourassa, Boulevard Nogent, Avenue de 610
3e Ouest, Avenue 41e Ouest, Rue 42e Ouest, Rue 135
10.Sous-total de l’arrondissement Charlesbourg                         815 000 $
SECTION vI
ARRONDISSEMENT BEAUPORT
11.Les travaux de réfection des chaussées dans l’arrondissement Beauport se détaillent selon le tableau suivant :
RUEDEÀ(m)
Chutes, Boulevard des Oural, Rue de l' Saint-Grégoire, Côte 760
Royale, Avenue St-Yves, Rue Seigneuriale, Rue 640
Rochette, Boulevard Bessette, Rue Nancy, Place 520
12.Sous-total de l’arrondissement Beauport                               840 000 $
SECTION viI
ARRONDISSEMENT LIMOILOU
13.Les travaux de réfection des chaussées dans l’arrondissement Limoilou se détaillent selon le tableau suivant :
RUEDEÀ(m)
Henri-Bourassa, Boulevard 24e, Rue 26e, Rue 300
Colisée, Avenue du Frênes Ouest, Rue des Lilas Ouest, Rue des 210
8e, Avenue Canardière, Chemin de la 17e, Rue 500
14.Sous-total de l’arrondissement Limoilou                                740 000 $
SECTION viiI
ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES
15.Les travaux de réfection des chaussées dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles se détaillent selon le tableau suivant :
RUEDEÀ(m)
Johnny-Parent, Boulevard Hôpital, Rue de l' Saint-Maurice, Rue 500
1ère, Avenue Beau-site, Rue Monier, Rue 335
Monseigneur-Cooke, Rue D'Estrées, Rue Golf, Rue du 350
16.Sous-total de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles           765 000 $
SECTION IX
ARRONDISSEMENT LAURENTIEN
17.Les travaux de réfection des chaussées dans l’arrondissement Laurentien se détaillent selon le tableau suivant :
RUEDEÀ(m)
Sainte-Geneviève, Route Pie-XI Sud, Boulevard 200 m vers l’est 200
Pie-XI Sud, Boulevard Innovation, Rue de l' Illinois, Rue d' 320
Pie-XI Sud, Boulevard Grand-Bourg, Rue du Hérisson, Rue du 430
Rotterdam, Rue Rte 138 Liverpool, Rue 450
Wilfrid-Hamel, Boulevard Gilbert, Rue Le Gris, Rue 200
18.Sous-total de l’arrondissement Laurentien                             795 000 $
CHAPITRE Ii
CONTRÔLE DE LA QUALITÉ
SECTION I
DESCRIPTION DES SERVICES PROFESSIONNELS ET/OU L’ENGAGEMENT DE PERSONNEL D’APPOINT
19.Les services professionnels et/ou l’engagement de personnel d’appoint sont requis pour assurer la qualité des travaux par la prise d’échantillons des matériaux sur les chantiers de construction de pavage et de trottoirs et effectuer les sondages requis pour la préparation des projets et la surveillance des travaux.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS DES HONORAIRES PROFESSIONNELS
20.L’estimation des coûts des services professionnels et/ou le
coût d’embauche du personnel d’appoint de l’article 19 est de :         225 000 $
CHAPITRE Iii
divers travaux de pavage
SECTION I
DESCRIPTION DES TRAVAUX
21.Il s’agit de divers travaux correctifs sur le réseau routier, l’auscultation des conduites d’aqueduc et d’égout, imprévus et contingences.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS
22.L’estimation des coûts des travaux de l’article 21 est de :         345 000 $
                                                            TOTAL :                      7 000 000 $
                                                          Annexe préparée le 23 juin 2003 par :
                                                          _____________________________
                                                                                     Michel Auger, ing
Service de l’ingénierie
  
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