RÈGLEMENT R.V.Q. 435
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 relativement aux zones 121 et 157
Avis de motion donné le 15 septembre 2003
Adopté le 2 février 2004
En vigueur le 21 février 2004
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile est modifié afin d’agrandir les zones 121 et 157 au profit de la zone 158 qui est supprimée.
Ces zones sont situées approximativement dans le périmètre formé des rues Des Bois-Francs, Prêles, Leblond, Dupont et de l’avenue Lapierre.
Ces zones sont notamment formées du parc du Grand-Oasis.
Le règlement de zonage est également modifié afin que dans la zone 157 soit décrétée une superficie de plancher maximum de 1 000 mètres carrés à l’égard des usages administratifs et de services.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 310-89 et ses amendements de l’ancienne Ville de Saint-Émile est modifié par :1°l’agrandissement de la zone 121 à même une partie de la zone 158 qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 157 à même une partie de la zone 158 qui est réduite d’autant;
3°en conséquence des paragraphes 1o et 2o, la suppression de la zone 158.Le tout tel qu’illustré à l’annexe I, au plan numéro RVQ435Z01.
2.La grille des spécifications de ce règlement est modifiée par :1°la suppression de la référence à la zone 158 ainsi que les normes applicables à l’égard de cette zone;
2°l’addition de « 1 000 » en regard de la rubrique « Normes d’implantation superficie de plancher maximum usages administratifs et de services » vis-à -vis la zone 157.Le tout tel qu’il appert de l’annexe II du présent règlement.
3.L’article 2.8 de ce règlement est modifié par la suppression du paragraphe 2.8.58.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN numéro rvq435z01
ANNEXE II(article 2)
MODIFICATION À LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS, DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 310-89
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un Règlement qui modifie le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile afin d’agrandir les zones 121 et 157 au profit de la zone 158 qui est supprimée.
Ces zones sont situées approximativement dans le périmètre formé des rues Des Bois-Francs, Prêles, Leblond, Dupont et de l’avenue Lapierre.
Ces zones sont notamment formées du parc du Grand-Oasis.
Le règlement de zonage est également modifié afin que dans la zone 157 soit décrétée une superficie de plancher maximum de 1 000 mètres carrés à l’égard des usages administratifs et de services.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
