RÈGLEMENT R.V.Q. 436
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement et de construction dans divers édifices de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 août 2003
Adopté le 2 septembre 2003
En vigueur le 9 octobre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement sur des travaux de réaménagement et de construction dans divers édifices de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 60, afin d’ajouter certains travaux de réaménagement à l’édifice du bureau d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, ainsi qu’à la piscine et au centre communautaire dudit arrondissement et d’adapter les autres sommes déjà au règlement en fonction des dernières prévisions sans modifier cependant la somme totale consacrée à ces projets.
Le règlement augmente de 490 048 $ le montant de l’emprunt de la dépense prévue au Règlement R.V.Q. 60 afin de fixer celle-ci à 8 931 328 $.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de réaménagement et de construction dans divers édifices de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 60 est modifié par :
le remplacement de « 8 441 280 $ » par « 8 931 328 $ » ;
le remplacement de l’annexe I par la suivante :
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
DESCRIPTION GÉNÉRALE DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT
1. Les réaménagements de locaux prévus par ce règlement sont constitués principalement des éléments suivants : 1°la démolition et la reconstruction de cloisons intérieures;
2°les travaux pour ragréer les plafonds, les murs et les couvre planchers;
3°la modification des composantes mécaniques et électriques des locaux touchés.
ANCIEN HÔTEL DE VILLE DE BEAUPORT| 2. Réaménagement et adaptation des bureaux de l’ancien hôtel de ville de Beauport, situé au 10, rue de l’hôtel de ville, Beauport pour accueillir les locaux du bureau d’arrondissement 5 : | 100 000 $ |
ANCIEN HÔTEL DE VILLE DE LORETTEVILLE| 3. Construction d’une annexe entre l’ancien hôtel de ville de Loretteville, situé au 305, rue Racine, Loretteville et les anciens locaux de la bibliothèque Chrystine-Brouillet pour la réfection du hall d’entrée de la piscine intérieure de Loretteville, pour rendre celle-ci accessible aux personnes à mobilité restreinte par l’installation d’un ascenseur et d’une rampe d’accès. Les travaux incluent une correction esthétique et mécanique des vestiaires; la construction d’une salle d’attente avec vue sur le bassin de la piscine; l’aménagement d’un bureau d’accueil, d’une salle d’appoint ainsi que l’agrandissement de la salle d’entreposage. Les travaux s’étendent aux locaux de l’ancienne bibliothèque pour permettre l’aménagement de bureaux pour la Division culture, loisir et vie communautaire incluant le mobilier et l’aménagement d’une salle polyvalente. Le projet prévoit enfin la réfection des salles de toilette et la construction d’un accès entre la piscine et le centre communautaire, permettant aux usagers des salles d’activités physiques d’avoir accès aux douches de la piscine. | |
| Les travaux sont estimés comme suit : | |
| 1º travaux d’architecture (incluant mobilier) : | 425 825 $ |
| 2º achat et travaux d’installation d’un ascenseur : | 100 000 $ |
| 3º travaux de structure : | 125 000 $ |
| 4º travaux de mécanique et d’électricité : | 310 048 $ |
| 5º travaux de réfection des vestiaires de la piscine : | 200 000 $ |
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| 4. Contingences et imprévus : |  95 000 $ |
CENTRE COMMUNAUTAIRE PAUL-ÉMILE-BEAULIEU| 5. Réaménagement de locaux au Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu, situé au 530, rue Delage, Lac Saint-Charles, afin d’accueillir des locaux du bureau d’arrondissement 7 : |  30 000 $ |
CHAPITRE V
ANCIEN HÔTEL DE VILLE DE SAINT-AUGUSTIN| 6. Réaménagement de l’ancienne salle du conseil de l’hôtel de ville de Saint-Augustin, situé au 200, boulevard Fossambault, Saint-Augustin et d’une partie du hall d’entrée de cet hôtel de ville pour accueillir des locaux du bureau d’arrondissement 8 : | 170 010 $ |
CHAPITRE VI
ANCIEN HÔTEL DE VILLE DE CAP-ROUGE| 7. Mise aux normes des issues et des matériaux inflammables et réaménagement de locaux de l’ancien hôtel de ville de Cap-Rouge, situé au 4473, rue Saint-Félix, Cap-Rouge, pour accueillir des locaux du bureau d’arrondissement 8 : | 230 000 $ |
CHAPITRE VII
ANCIEN HÔTEL DE VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE| 8. Réaménagement mineurs de locaux de l’ancien hôtel de ville de l’Ancienne-Lorette, situé au 1575, rue Turmel, Ancienne-Lorette pour accueillir des locaux du bureau d’arrondissement 8 : |  24 000 $ |
CHAPITRE VIII
HÔTEL DE VILLE DE QUÉBEC| 9. Réaménagement de locaux de l’hôtel de ville de Québec situé au 2, rue des Jardins, Québec, pour accueillir les Services du greffe et des archives, des finances, de la planification et du développement organisationnel, des affaires juridiques ainsi que des communications : | 425 000 $ |
| 10. Réaménagement de locaux de l’hôtel de ville de Québec pour accueillir la Direction générale au 4e étage de l’hôtel de ville : | 150 000 $ |
| 11. Réaménagement de locaux de l’hôtel de ville de Québec pour l’aménagement d’une nouvelle salle du Comité exécutif au 3e étage de l’hôtel de ville : | 200 000 $ |
| 12. Réaménagement de locaux de l’hôtel de ville de Québec pour accueillir les bureaux des élus municipaux au 3e étage de l’hôtel de ville : |  55 000 $ |
| 13. Travaux pour la climatisation des locaux de l’hôtel de ville de Québec qui consistent en : | |
| 1° la construction d’une chambre de mécanique dans le stationnement de l’hôtel de ville de Québec et installation des systèmes de réfrigération nécessaires pour alimenter les unités de climatisation de l’hôtel de ville. Il s’agit de : | |
| a) l’achat et l’installation de refroidisseurs d’eau : | 265 000 $ |
| b) l’achat et l’installation d’un refroidisseur évaporatif pour le rejet de chaleur : | 270 000 $ |
| c) l’achat et l’installation de pompes et d’accessoires : |  50 000 $ |
| 2° l’installation d’un réseau de distribution d’eau réfrigérée sur les cinq niveaux de l’hôtel de ville de Québec pour alimenter les unités de climatisation. Il s’agit de : | |
| a) l’achat et l’installation d’équipements primaires : |  75 000 $ |
| b) l’achat et l’installation de raccords et drainage des ventilo-convecteurs : | 420 000 $ |
| c) l’installation des ventilo-convecteurs et du réseau de gaine : | 300 000 $ |
| 3° l’installation d’un système de contrôle centralisé permettant d’opérer le système de climatisation de façon économique sans interférence avec le système de chauffage : | 260 000 $ |
| 4° le remplacement de l’entrée électrique du stationnement de l’hôtel de ville de Québec visant à répondre à la demande générée par les unités de réfrigération ainsi que le raccordement des appareils de climatisation situés dans divers bureaux de l’hôtel de ville : | 180 000 $ |
| 5° des travaux d’architecture nécessaires pour ragréer les murs, planchers et plafonds de l’hôtel de ville de Québec après le passage des conduits d’eau réfrigérée, des retours d’eau, des tuyaux de drainage des unités et des conduits d’alimentation électrique. Ces travaux comprennent également la construction d’éléments décoratifs de façon à masquer les conduits et les unités de climatisation dans les corridors et les bureaux de l’hôtel de ville de Québec : | 480 000 $ |
CHAPITRE IX
ANCIEN HÔTEL DE VILLE DE SAINTE-FOY| 14. Réaménagement de locaux de l’ancien hôtel de ville de Sainte-Foy, situé au 1130, route de l’Église, Sainte-Foy, pour accueillir les Services des technologies de l’information, la Division des réseaux, secteur Ouest, du Service de l’ingénierie, le Service des finances, le Centre intermédiaire de la Cour municipales et le Service du vérificateur : | 550 000 $ |
| 15. Réaménagement de locaux de l’hôtel de ville de Sainte-Foy pour accueillir le bureau d’arrondissement 3 : | 120 000 $ |
| 16. Réaménagement de locaux pour accueillir les bureaux de la Communauté métropolitaine de Québec : | 130 000 $ |
CHAPITRE X
ÉDIFICE PRICE| 17. Réaménagement de locaux de l’édifice Price situé au 65, rue Sainte-Anne, Québec, occasionné par le mouvement du personnel à l’intérieur du Service de l’Ingénierie : |  50 000 $ |
CHAPITRE XI
ÉDIFICE DE LA FABRIQUE| 18. Réaménagement de locaux de l’édifice de la Fabrique, situé au 295, boulevard Charest Est, Québec, occasionné par le mouvement de personnel à l’intérieur des Services de l’aménagement du territoire et du développement économique : |  72 625 $ |
CHAPITRE XII
ANCIEN HÔTEL DE VILLE DE CHARLESBOURG| 19. Réaménagement de locaux de l’ancien hôtel de ville de Charlesbourg, situé au 160, 76e Rue, Charlesbourg, pour accueillir la Division des réseaux, secteur Est, et la Division de l’arpentage du Service de l’Ingénierie et le Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire : | 150 000 $ |
| 20. Réaménagement de locaux de l’ancien hôtel de ville de Charlesbourg, situé au 160, 76e Rue, Charlesbourg, pour accueillir le Centre intermédiaire de la Cour municipale : | 200 000 $ |
| 21. Réaménagement de locaux de l’ancien hôtel de ville de Charlesbourg pour accueillir le bureau d’arrondissement 4 : | 185 000 $ |
CHAPITRE XIII
ANCIEN ÉDIFICE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE QUÉBEC| 22. Réaménagement de locaux de l’ancien édifice de la Communauté urbaine de Québec, situé au 399, rue Saint-Joseph Est, Québec, pour accueillir le Service de l’évaluation, le bureau d’arrondissement 1 et l’Office du tourisme et des congrès : | 325 000 $ |
CHAPITRE XIV
ÉDIFICE CHAUVEAU| 23. Réaménagement de locaux de l’édifice Chauveau, situé au 2, rue Pierre-Olivier-Chauveau, Québec, pour accueillir les Service des ressources humaines et des finances : | 275 000 $ |
CHAPITRE XV
CENTRE CHAMPLAIN| 24. Réaménagement de locaux du Centre Champlain situé au 275, rue de l’Église, Québec, pour accueillir le Service de la culture et le Conseil des arts de Québec : |  15 000 $ |
CHAPITRE XVI
ÉDIFICE DU 1252, DE LA CANARDIÈRE ET GARAGES DES TRAVAUX PUBLICS| 25. Réalisation d’études, de relevés, de plans préliminaires et de travaux de réaménagement des bureaux, des garages et des salles d’hommes de l’édifice situé au 1252, chemin de la Canardière, Québec, causés par le mouvement de personnel : |  70 000 $ |
CHAPITRE XVII
ÉDIFICE F.X.-DROLET| 26. Réaménagement de locaux des 1er et 2e étages de l’édifice F.X.-Drolet, situé au 245, rue du Pont, Québec, pour accueillir le Service de la gestion des immeubles : |  72 020 $ |
CHAPITRE XVIII
ÉDIFICE DU 52, MARIE-DE-L’INCARNATION| 27. Réaménagement des locaux et réadaptation de l’édifice situé au 52, Marie-de-l’Incarnation, Québec, pour accueillir le Service de la gestion des équipements motorisés : |  75 000 $ |
CHAPITRE XIX
CENTRALE DE POLICE DE QUÉBEC| 28. Réaménagement de locaux de la Centrale de police de Québec située au 275, rue de la Maréchaussée, Québec, occasionné par le mouvement de personnel et la réorganisation des divisions du Service de police : | 165 000 $ |
CHAPITRE XX
POSTE DE POLICE DE BEAUPORT| 29. Réaménagement de locaux du poste de police de Beauport, situé au 255, rue Clémenceau, Beauport : |  75 000 $ |
CHAPITRE XXIPOSTE DE POLICE DE CHARLESBOURG| 30. Réaménagement de locaux du poste de police de Charlesbourg, situé au 2480, place Orsainville, Charlesbourg : |  25 000 $ |
CHAPITRE XXII
POSTE DE POLICE DE LA RÉGIE DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES| 31. Réaménagement de locaux du poste de police de la Haute-Saint-Charles situé au 5350, des Érables, Saint-Émile : |  70 000 $ |
CHAPITRE XXIII
CENTRALE DES INCENDIES À VANIER| 32. Réaménagement de locaux de l’édifice situé au 395, rue Desrochers, Vanier, pour accueillir la Direction du Service de protection contre l’incendie et réaménagement des ateliers et garages de l’ancien garage des Travaux publics de Vanier, situé à cette adresse : |  90 000 $ |
CHAPITRE XXIV
CENTRALISATION DES ARCHIVES| 33. Centralisation des archives dans un bâtiment adapté pour les documents semi-actifs. Les travaux comprennent le réaménagement de bureaux et d’espaces de travail : |  40 000 $ |
| 34. Réaménagement de locaux de la bibliothèque Gabrielle-Roy, située au 350, rue Saint-Joseph Est, Québec, pour regrouper le personnel de la section de la gestion des documents actifs et semi-actifs du Service du greffe : | 250 000 $ |
CHAPITRE XXVI
HONORAIRES PROFESSIONNELS| 35. Honoraires professionnels en vue de l’élaboration des études conceptuelles, des plans préliminaires et de construction ainsi que pour les services rendus au cours des travaux. Les professionnels retenus posséderont des expertises en architecture, en structure, en mécanique du bâtiment ou en électricité. | 571 800 $ |
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| TOTALÂ : | 8 931 328 $ |
Annexe approuvée le 10 juillet 2003 par : ________________________________ Gilles Hamel, ingénieur ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement et de construction dans divers édifices de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 60, afin d’ajouter certains travaux de réaménagement à l’édifice du bureau d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, ainsi qu’à la piscine et au centre communautaire dudit arrondissement et d’adapter les autres sommes déjà au règlement en fonction des dernières prévisions sans modifier cependant la somme totale consacrée à ces projets.
Le règlement augmente de 490 048 $ le montant de l’emprunt de la dépense prévue au Règlement R.V.Q. 60 afin de fixer celle-ci à 8 931 328 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
