RÈGLEMENT R.V.Q. 438
Règlement sur la réalisation de certains projets inscrits au plan directeur du quartier Saint-Jean-Baptiste et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 juillet 2003
En vigueur le 18 septembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet d’ordonner des travaux d’aménagement de la place du Faubourg et de réaménagement de la rue Lavigueur qui s’inscrivent dans le cadre du plan directeur du quartier Saint-Jean-Baptiste de l’arrondissement La Cité.
Ce règlement prévoit une dépense de 220 000 $ pour la réalisation des travaux ordonnés et décrète un emprunt de 195 000 $ remboursable sur une période de dix ans, ainsi que l’affectation d’une somme de 25 000 $ puisée dans le surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Québec, afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 220 000 $ est autorisée pour l’aménagement de la place du Faubourg et le réaménagement de la rue Lavigueur dans l’arrondissement La Cité. Ces travaux et cette dépense sont détaillés aux annexes I et II de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt au montant de 195 000 $ remboursable sur une période de dix ans, ainsi que l’affectation d’une somme de 25 000 $ disponible au surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Québec.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
Annexe II(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement de la place du Faubourg et de réaménagement de la rue Lavigueur qui s’inscrivent dans le cadre du plan directeur du quartier Saint-Jean-Baptiste de l’arrondissement La Cité.
Ce règlement prévoit une dépense de 220 000 $ pour la réalisation des travaux ordonnés et décrète un emprunt de 195 000 $ remboursable sur une période de dix ans, ainsi que l’affectation d’une somme de 25 000 $ puisée dans le surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Québec, afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
