Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 439 - Règlement sur des travaux d’aménagement de la phase I de la place publique sur le boulevard Pie-XI entre la rue de l’Innovation et l’avenue Industrielle dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 439
Règlement sur des travaux d’aménagement de la phase I de la place publique sur le boulevard Pie-XI entre la rue de l’Innovation et l’avenue Industrielle dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 juillet 2003
Adopté le 18 août 2003
En vigueur le 18 septembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet d’ordonner des travaux d’aménagement de la phase I de la place publique sur le boulevard Pie-XI entre la rue de l’Innovation et l’avenue Industrielle dans l’arrondissement Laurentien.
Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour la réalisation des travaux ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 300 000 $ est autorisée pour l’aménagement d’une place publique avec éclairage mobilier urbain et sentiers piétonniers sur le boulevard Pie-XI entre la rue de l’Innovation et l’avenue Industrielle, ainsi que sur les lots 2 148 688 et 2 148 716 du cadastre du Québec. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
aménagement d’une place publique, phase i, dans le district de val-bélair
SECTION i
LOCALISATION DES TRAVAUX
1.Les travaux à réaliser sont localisés sur le boulevard Pie-XI entre la rue de l’Innovation et l’avenue Industrielle, ainsi que sur les lots 2 148 688 et 2 148 716, propriétés de la Ville de Québec, arrondissement Laurentien.
SECTION ii
DESCRIPTION DES TRAVAUX
2.Les travaux comprennent :
1°la construction d’une place publique avec éclairage et munie de mobilier urbain;
2°la construction de sentiers piétonniers avec éclairage reliant les différents points d’intérêt;
3°l’installation d’un jet d’eau dans le bassin de rétention agissant comme élément d’intérêt visuel et comme équipement d’oxygénation;
4°la réalisation d’aménagements paysagers tels que plantations, murets, plates-formes d’observation, garde-corps, musoir, etc.
SECTION iii
PROJET
3.Le projet porte le numéro PUJ2003029 du Service de l’aménagement du territoire.
SECTION IV
ESTIMATION DES COÛTS
4.L’estimation des coûts du projet est la suivante :
1°musoir, enrochement et grillage                                              6 000 $
2°gazonnement                                                                        7 500 $
3°sentier en criblure de pierre, 2 500 mm                                  10 000 $
4°muret blocs préfabriqués                                                     30 000 $
5°place publique en criblure de pierres                                      28 000 $
6°éclairage                                                                            51 800 $
7°quai sur rive                                                                       25 000 $
8°jet d’eau / contrôle et raccordement                                      35 000 $
9°arbres feuillus                                                                       8 750 $
10°massif arbustif                                                                    18 000 $
11°garde-corps                                                                         5 000 $
12°bancs de parc                                                                     12 000 $
13°poubelles                                                                             2 000 $
14°remise en état                                                                       3 000 $
15°services professionnels (électricité)                                         3 500 $
16°frais imprévus et divers travaux                                            24 110 $
17°taxes nettes                                                                        30 340 $
TOTAL                                                                                    300 000 $
Annexe approuvée le 13 juin 2003
____________________________
Donald Desrosiers, ingénieur
Service de l’ingénierie
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement de la phase I de la place publique sur le boulevard Pie-XI entre la rue de l’Innovation et l’avenue Industrielle dans l’arrondissement Laurentien.
Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour la réalisation des travaux ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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