RÈGLEMENT R.V.Q. 43
Règlement sur l’aménagement de la place publique saint-Roch et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 avril 2002
Approuvé par le MAMM le 2 juillet 2002
En vigueur le 5 juillet 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux et d’autoriser une dépense de 1 620 000 $ pour l’aménagement de la Place publique Saint-Roch.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 810 000 $ à ces fins.
De plus, ce règlement approprie une somme de 810 000 $ à être versée en subvention par la Commission de la capitale nationale du Québec. Cette somme est incluse dans la subvention confirmée par l’engagement écrit de la Commission de la capitale nationale du Québec du 12 mars 2002.
Le coût total de ce projet est évalué au montant de 1 750 000 $, soit une dépense de 1 620 000 $ prévue à ce règlement et une somme de 130 000 $ représentant une partie des honoraires professionnels qui proviennent du Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint pour la réalisation d’une partie des projets du programme d’immobilisations 2002 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 37.
Le paiement de la dépense autorisée par le présent règlement et de la dépense de 130 000 $ autorisée par le règlement R.V.Q. 37, est assumé en parts égales entre la ville et la Commission de la capitale nationale du Québec. La participation financière de la ville pour la réalisation globale de ce projet est donc de 875 000 $.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 1 620 000 $ est autorisée pour l’aménagement de la Place publique Saint-Roch. La description détaillée de ces travaux et de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville :1°décrète un emprunt au montant de 810 000 $ remboursable sur une période de 15 ans;
2°approprie une somme de 810 000 $ à être versée en subvention par la Commission de la capitale nationale du Québec pour la réalisation de l’aménagement de la Place publique Saint-Roch. Cette somme est incluse dans la subvention confirmée par l’engagement écrit de la Commission de la capitale nationale du Québec du 12 mars 2002.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’estimation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE SAINT-ROCH
CHAPITRE IDescription des travaux
1.Le projet consiste à aménager une place publique au-dessus du stationnement souterrain existant dans le quadrilatère formé par les rues de la Couronne, Sainte-Hélène, de l'Église et le boulevard Charest Est. Les travaux comprennent la construction de boîtes pour plantation, de bordures de granit, de trottoirs en béton ainsi que des revêtements de surface en pavés de béton et en gazon. Les travaux incluent également la fourniture et l’installation d'un système d'éclairage, la construction d'un espace scénique constitué d'une structure d'acier avec toiture de verre, divers travaux de plomberie et de mécanique ainsi que des travaux connexes.
2.Ces travaux réfèrent au numéro PRR2001082 du programme d’immobilisations 2002.
CHAPITRE IIEstimation des coûts
3.L’estimation des coûts des travaux est la suivante :1°travaux d’aqueduc et d’égout :                                               20 000 $
2°travaux d’aménagement de surface :a)construction de trottoirs et de bordures :                             75 000 $
b)construction d’allées en pavé de béton :                            110 000 $
c)construction de boîtes pour plantation :                             115 000 $
d)travaux d’aménagement du site :                                        60 000 $
3°travaux de structures :a)construction de toilettes publiques :                                  30 000 $
b)construction de loges pour les artistes :                            45 000 $
c)construction d’un espace scénique et d’un toit :               410 000 $
d)construction d’une base de béton pour l'œuvre d'art :         10 000 $
4°éclairage et mécanique du bâtiment :a)achat et installation de sept luminaires de type        Terrasse Dufferin :                                                         90 000 $
b)travaux d’infrastructures d'éclairage :                             155 000 $
c)travaux de mécanique du bâtiment comprenant       notamment des travaux de plomberie et de systèmes
       de ventilation :                                                               50 000 $
5°plantation de 380 arbres et arbustes :                                       45 000 $
6°laboratoire : contrôle de la qualité :                                          26 000 $
7°signalisation pour le contrôle de la circulation        autour de la Place :                                                                 9 000 $
8°honoraires professionnels :                                                      8 000 $
9°divers et imprévus :                                                             150 000 $
                                                           Sous-total :          1 408 000 $
10°taxes TPS et TVQ :                                                             212 000 $
                                                                     Total :          1 620 000 $
4.Un montant de 130 000 $ pour d’autres honoraires professionnels s’ajoute aux coûts du projet. Ce montant provient du Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint pour la réalisation d’une partie des projets du programme d’immobilisations 2002 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 37.                                               Annexe approuvée le _________ 2002 par :
                                               _________________________
                                               Michel Auger, ing.
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux et autorisant une dépense de 1 620 000 $ pour l’aménagement de la Place publique Saint-Roch.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 810 000 $ à ces fins.
De plus, ce règlement approprie une somme de 810 000 $ à être versée en subvention par la Commission de la capitale nationale du Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
