RÈGLEMENT R.V.Q. 44
Règlement sur l’utilisation temporaire d’immeubles situés sur l’avenue Cartier et sur le boulevard René-Lévesque
Avis de motion donné le 15 avril 2002
Adopté le 5 juillet 2002
En vigueur le 23 juillet 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de permettre l’exploitation d’un bar sur café-terrasse complémentaire à un usage du groupe « Commerce 5 – restauration, débits d’alcool et divertissement » prévu au Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec, sur certains immeubles situés sur l’avenue Cartier, entre la Grande Allée et la rue Crémazie, ou sur le boulevard René-Lévesque, entre les avenues De Bourlamaque et De Salaberry, lorsque le café-terrasse est situé dans une cour avant ou sur le domaine public et au rez-de-chaussée de l’établissement.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Malgré toute disposition contraire d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction, il est permis du 1er avril au 15 octobre, de l’année 2002 à l’année 2006, d’exploiter un bar sur café-terrasse complémentaire à un usage du groupe « Commerce 5 – restauration, débits d’alcool et divertissement » prévu au Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec, sur un immeuble situé sur la partie de l’avenue Cartier ou sur celle du boulevard René-Lévesque illustrées en ombragé, à l’annexe I, au plan numéro 2001045A01.LOC, lorsque le café-terrasse est situé dans une cour avant ou sur le domaine public et au rez-de-chaussée de l’établissement.
2.Toute disposition d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction applicable sur la partie du territoire illustrée en ombragé à l’annexe I et compatible avec le présent règlement doit être respectée.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Plan n° 2001045A01.LOC
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant l’exploitation d’un bar sur café-terrasse complémentaire à un usage du groupe « Commerce 5 – restauration, débits d’alcool et divertissement » prévu au Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec, sur certains immeubles situés sur l’avenue Cartier, entre la Grande Allée et la rue Crémazie, ou sur le boulevard René-Lévesque, entre les avenues De Bourlamaque et De Salaberry, lorsque le café-terrasse est situé dans une cour avant ou sur le domaine public et au rez-de-chaussée de l’établissement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
