RÈGLEMENT R.V.Q. 440
Règlement modifiant le règlement sur des travaux de signalisation routière d’amélioration du réseau routier et d’aménagement de pistes cyclables ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 juillet 2003
En vigueur le 5 septembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux de signalisation routière, d’amélioration du réseau routier et d’aménagement de pistes cyclables, ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 358.
Ce règlement modifie la nature des travaux autorisés en enlevant ceux visant l’aménagement de la section de la piste cyclable entre le camping municipal et l’avenue Larue et en réaffectant plutôt les fonds de ce projet aux travaux d’aménagement d’une piste cyclable entre le boulevard Raymond et le camping municipal dans l’arrondissement Beauport.
Le montant total de la dépense et de l’emprunt demeure à 6 030 600 $.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de signalisation routière d’amélioration du réseau routier et d’aménagement de pistes cyclables ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 358, est modifié par :1°le remplacement de l’article 21 de l’annexe I par le suivant :« 21.Les travaux consistent à aménager une piste cyclable de 3,5 mètres de largeur entre le boulevard Raymond et le camping municipal, soit une longueur de 435 mètres et à modifier les accès conduisant au camping municipal et au dépôt à neige.| a) préparation de l’infrastructure | 52 425 $ |
| b) structure granulaire | 123 450 $ |
| c) revêtement bitumineux | 46 030 $ |
| d) drainage | 63 050 $ |
| e) bordures et trottoirs | 7 605 $ |
| f) nouveaux signaux lumineux à l’intersection du boulevard Rochette | 70 000 $ |
| g) modifications aux feux de circulation existantsle boulevard Raymond (entrée du Sobeys) | 19 000 $ |
| h) aménagement des abords de la piste | 77 200 $ |
| i) marquage et signalisation | 3 290 $ |
| j) clôture, glissière et enseigne | 16 400 $ |
| k) poteau électrique à déplacer | 12 500 $ |
| l) divers | 2 500 $ |
| m) taxes, imprévus et contingence | 141 550 $ |
| ________ |
| COÛTS | 635 000 $ |
 ».
2°la suppression de l’article 22 de l’annexe I.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux de signalisation routière, d’amélioration du réseau routier et d’aménagement de pistes cyclables, ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 358.
Ce règlement modifie la nature des travaux autorisés en enlevant ceux visant l’aménagement de la section de la piste cyclable entre le camping municipal et l’avenue Larue et en réaffectant plutôt les fonds de ce projet aux travaux d’aménagement d’une piste cyclable entre le boulevard Raymond et le camping municipal dans l’arrondissement Beauport.
Le montant total de la dépense et de l’emprunt demeure à 6 030 600 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
