RÈGLEMENT R.V.Q. 441
Règlement sur l’utilisation temporaire d’une partie du lot 1 478 593 du cadastre du Québec située dans l’arrondissement La Cité
Avis de motion donné le 18 août 2003
Adopté le 17 novembre 2003
En vigueur le 6 décembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser l’utilisation temporaire d’une partie du lot 1 478 593 du cadastre du Québec, situé dans l’arrondissement La Cité, à des fins de commerce de stationnement non couvert correspondant au Groupe Commerce 8 au Règlement sur le zonage de l’urbanisme, VQZ-3, de l’ancienne Ville de Québec, même s’il n’y a pas de bâtiment principal destiné à un autre usage sur ledit lot.
Cette permission est accordée pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du règlement.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Malgré toute disposition contraire d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction, il est permis d’utiliser une partie du lot 1 478 593 du cadastre du Québec, telle qu’illustrée en ombragé au plan numéro RVQ441A01 de l’annexe I du présent règlement, comme commerce de stationnement non couvert, sans la présence d’un bâtiment principal.
2.La permission accordée en vertu de l’article 1 est d’une durée de trois ans, prenant effet à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.
3.Toute disposition d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction applicable à l’immeuble à l’article 1 et compatible avec le présent règlement, doit être respectée.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant l’utilisation temporaire d’une partie du lot 1 478 593 du cadastre du Québec, situé dans l’arrondissement La Cité, à des fins de commerce de stationnement non couvert correspondant au Groupe Commerce 8 au Règlement sur le zonage de l’urbanisme, VQZ-3, de l’ancienne Ville de Québec, même s’il n’y a pas de bâtiment principal destiné à un autre usage sur ledit lot.
Cette permission est accordée pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
