RÈGLEMENT R.V.Q. 442
Règlement sur l’ouverture de la rue Ratté située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles
Avis de motion donné le 18 août 2003
Adopté le 2 septembre 2003
En vigueur le 5 septembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet d’ordonner l’ouverture de la rue Ratté qui est située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles.
Le règlement prévoit que la gestion de cette rue relève du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles conformément au Règlement sur les réseaux des rues et des routes R.V.Q. 11.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’ouverture de la rue Ratté sur les lots 2 865 245 et 2 865 249 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec est ordonnée.
2.Le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, sur le territoire duquel est située la rue mentionnée à l’article 1, est responsable de la gestion de celle-ci, conformément aux dispositions du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 11.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour objet d’ordonner l’ouverture de la rue Ratté qui est située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles.Le règlement prévoit que la gestion de cette rue relève du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, conformément au Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 11.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
