RÈGLEMENT R.V.Q. 445
Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers et de pistes cyclables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 juillet 2003
En vigueur le 18 septembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet d’ordonner divers travaux en matière de transport, d’amélioration du réseau routier, ainsi que d’aménagement de pistes cyclables.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 177 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant afin d’en acquitter les coûts.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Le projet de Règlement R.V.Q. 445 est modifié pour tenir compte du fait que le projet inscrit au chapitre IV de l’annexe I, portant sur la construction d’un mur anti-bruit, doit être retiré (65 000 $) puisqu’il est déjà visé au Règlement R.V.Q. 371.
Le projet de règlement est donc modifié de la façon suivante :
1°les mots « de prolongement d’un mur anti-bruit, » de l’article 1 du règlement sont supprimés;
2°le montant de la dépense décrétée à l’article 1 du règlement et le total de l’annexe sont modifiés par le remplacement de « 1 177 000 $ » par « 1 112 000 $ »;
3°la deuxième tranche de l’emprunt remboursable sur une période de 15 ans prévue au deuxième paragraphe de l’article 2 du règlement est modifiée par le remplacement de « 835 000 $ » par « 770 000 $ »;
4°le chapitre IV de l’annexe I est retiré.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux de réalisation d’infrastructures d’accueil pour les autobus touristiques et d’amélioration de la sécurité en matière de transport, d’amélioration du réseau routier par la prolongation d’avenues, de réaménagement d’intersections et d’améliorations d’accès et d’aménagement de pistes cyclables sont ordonnés et une dépense de 1 112 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable comme suit :1°une première tranche de 342 000 $ sur une période de 10 ans;
2°une deuxième tranche de 770 000 $ sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
INTERVENTIONS EN MATIÈRE DE TRANSPORT, DE TRAVAUX ROUTIERS ET DE PISTES CYCLABLES
CHAPITRE IAMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ SUR L’AVENUE CHARLES-HUOT
|  1º      Les travaux consistent à réaliser diverses interventions sur l’avenue Charles-Huot, entre le boulevard Laurier et le chemin Saint-Louis pour améliorer la sécurité et réduire les nuisances associées à la circulation des véhicules  COÛT : |     135 000 $ |
CHAPITRE IIPROLONGEMENT DE L’AVENUE SAINT-DAVID
|  2º      Les travaux consistent à réaliser diverses interventions visant à prolonger l’avenue Saint-David, entre le Mélézin et le boulevard Rochette ou pour améliorer la sécurité et les nuisances associées à la circulation sur la rue Montpelier  COÛT : |     130 000 $ |
CHAPITRE IIIRÉAMÉNAGEMENT DE L’INTERSECTION FORMÉE PAR LE BOULEVARD RAYMOND ET L’AVENUE SAINT-MICHEL
|  3º      Les travaux consistent à réaménager l’intersection formée par le boulevard Raymond et l’avenue Saint-Michel et à acquérir les terrains nécessaires à la réalisation du projet  COÛT : |    300 000 $ |
CHAPITRE IVAMÉNAGEMENT DE LA BASE DE PLEIN-AIR
|  4º      Les travaux consistent à réaliser diverses améliorations aux accès et au parc de stationnement de la Base de plein-air  COÛT : |   30 000 $ |
CHAPITRE VAMÉNAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE DANS LE SECTEUR
DU PARC GAUDARVILLE
|  5º      Les travaux consistent à aménager une piste cyclable dans le secteur du parc Gaudarville entre la rue Annette-Leclerc et l’autoroute Duplessis  COÛT : |    110 000 $ |
CHAPITRE VIINFRASTRUCTURES POUR LES AUTOBUS TOURISTIQUES
| 6º      Les travaux consistent à aménager et à mettre en place diverses infrastructures d’accueil pour les autobus touristiques dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de gestion intégrée des déplacements dans le Vieux-Québec  COÛT : |     200 000 $ |
CHAPITRE VIIAMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ DANS LES ZONES SCOLAIRES
| 7º      Les travaux consistent à réaliser diverses interventions au pourtour des écoles de l’arrondissement Beauport pour améliorer la sécurité des écoliers  COÛT : |    207 000 $ |
TOTAL DE CETTE ANNEXE Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â 1 112 000 $
annexe préparée le 25 juin 2003
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Marc des Rivières, Directeur
Division du transport
Service de l’aménagement
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour objet d’ordonner divers travaux en matière de transport, d’amélioration du réseau routier, ainsi que d’aménagement de pistes cyclables.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 177 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant afin d’en acquitter les coûts.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
