RÈGLEMENT R.V.Q. 446
Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de parcs de l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 février 2004
Adopté le 16 février 2004
En vigueur le 18 mars 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement et d’amélioration des parcs Ferland et Lairet de l’arrondissement Limoilou.
Ce règlement prévoit une dépense de 268 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Les travaux d’aménagement et d’amélioration des parcs Ferland et Lairet de l’arrondissement Limoilou sont ordonnés et une dépense de 268 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
CHAPITRE I
1.PARC FERLANDLes travaux d’aménagement du parc Ferland se détaillent comme suit :| 1º      aménagement d’un terrain de basketball | 100 000 $ |
| 2º      aménagement d’un volleyball de plage | 15 000 $ |
| 3º      aménagement de sentiers | 8 400 $ |
| 4º      divers et frais connexes | 12 100 $ |
| SOUS-TOTAL | 135 500 $ |
Projet : PBS2003247
CHAPITRE II
2.PARC LAIRETLes travaux d’aménagement du parc Lairet se détaillent comme suit :| 1º      aménagement d’un jeu d’eau | 112 500 $ |
| 2º      installation de mobilier urbain | 7 000 $ |
| 3º      divers et frais connexes | 13 000 $ |
| SOUS-TOTAL | 132 500 $ |
Projet : PBS2002172
                               GRAND TOTAL DU RÈGLEMENT :           268 000 $
                                                Annexe préparée le 9 janvier 2004 par :
                                                __________________________________
                                                       Jean Cloutier
                                                                      Directeur
Section des équipements
Division de la culture, des loisirs
et de la vie communautaire
Arrondissement Limoilou
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement et d’amélioration des parcs Ferland et Lairet de l’arrondissement Limoilou.
Ce règlement prévoit une dépense de 268 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
