RÈGLEMENT R.V.Q. 448
Règlement sur des travaux de réparation de bordures de rues et de réparation de pavage des pistes cyclables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 août 2003
Adopté le 2 septembre 2003
En vigueur le 9 octobre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de réparation de trottoirs et de bordures de rues et de réparation de pavage des pistes et bandes cyclables.
Ce règlement prévoit une dépense de 100 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux mineurs et ponctuels de réparation de trottoirs et de bordures de rues sur la voie publique, dans des stationnements et dans des parcs de la ville de Québec ayant pour objectifs de remettre ces infrastructures de voirie sécuritaires et conformes aux normes sont ordonnés et une dépense de 50 000 $ est autorisée à ces fins.
2.Des travaux ponctuels de réparation de pavage sur les pistes et bandes cyclables de la ville de Québec réalisés principalement à l’aide de technique de scarification à froid, de même que la correction des accessoires (puisards, valves et regards) réalisée en régie à l’occasion la réalisation de la réparation de pavage avec pour objectif d’améliorer la sécurité des cyclistes sur le réseau cyclable en éliminant les défauts de surfaces sont ordonnés et une dépense de 50 000 $ est autorisée à ces fins.
3.Afin d’acquitter les dépenses autorisées aux articles 1 et 2, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réparation de trottoirs et de bordures de rues et de réparation de pavage des pistes et bandes cyclables.
Ce règlement prévoit une dépense de 100 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
