RÈGLEMENT R.V.Q. 45
Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy
Avis de motion donné le 2 avril 2002
En vigueur le 7 septembre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit l’agrandissement de la zone 6.2-2 à même la zone 6.2-1 afin d’identifier et de délimiter une zone plus adéquate au plan social et environnemental pour un usage du groupe Agriculture A 3 (élevage porcin sur litière). Pour ce faire, ce règlement prévoit le remplacement du feuillet 22/29 du plan de zonage et le remplacement des grilles des spécifications à l’égard des zones 6.2-1 et 6.2-2.
Ce règlement prévoit également l’application de normes particulières d’aménagement à un usage du groupe Agriculture A 3.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR SON CONSEIL MUNICIPAL, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage qui constitue l’annexe I du règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy est modifié par le remplacement du feuillet 22/29 du plan de zonage par le feuillet produit à l’annexe « A » du présent règlement.
2.La grille des spécifications de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles des spécifications à l’égard des zones 6.2-1 et 6.2-2 par celles produites à l’annexe « B » du présent règlement.
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 218.28, de l’article suivant :« 218.29.Dans la zone 6.2-1, les normes particulières suivantes s’appliquent à un usage du groupe Agriculture A 3 :1°un usage de ce groupe ne peut être implanté ni s’exercer à moins de 150 mètres d’une des limites de la zone 6.2-1;
2°la superficie brute de plancher de l’ensemble des bâtiments utilisés par une exploitation agricole pour un usage de ce groupe ne peut être supérieure à 2500 mètres carrés;
3°une bande de terrain d’une largeur de 100 mètres doit être aménagée au pourtour d’un bâtiment ou d’un terrain où s’exerce un usage de ce groupe en respectant les conditions d’aménagement suivantes :a)l’ensemble de la bande de terrain doit être plantée et maintenue sous un couvert forestier;
b)pour chacune des sections considérées, la projection au sol des arbres de plus de 3 mètres qui forment le couvert forestier de cette bande de terrain couvre au moins 60% de sa superficie.Le sous-paragraphe b) n’a pas pour effet d’interdire un accès véhiculaire aménagé conformément à l’article 170. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe A(article 1)
Annexe I
Annexe B(article 2)
GRILLES DES SPÉCIFICATIONS À L’ÉGARD DES ZONES 6.2-1 ET 6.2-2
Projet d'avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy.
Ce règlement prévoit l’agrandissement de la zone 6.2-2 à même la zone 6.2-1 afin d’identifier et de délimiter une zone plus adéquate au plan social et environnemental pour un usage du groupe Agriculture A 3 (élevage porcin sur litière). Pour ce faire, ce règlement prévoit le remplacement du feuillet 22/29 du plan de zonage et le remplacement des grilles des spécifications à l’égard des zones 6.2-1 et 6.2-2.
Ce règlement prévoit également l’application de normes particulières d’aménagement à un usage du groupe Agriculture A 3.