RÈGLEMENT R.V.Q. 450
Règlement sur l’ouverture d’une partie de la rue des Citelles située dans l’arrondissement Charlesbourg
Avis de motion donné le 18 août 2003
Adopté le 2 septembre 2003
En vigueur le 5 septembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner l’ouverture d’une partie de la rue des Citelles sur le lot 2 993 664 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, située dans l’arrondissement Charlesbourg et d’indiquer que cette rue relève de la responsabilité dudit conseil d’arrondissement.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’ouverture d’une partie de la rue des Citelles sur le lot 2 993 664 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, est ordonnée.
2.Le conseil d’arrondissement de Charlesbourg, sur le territoire duquel est située la partie de rue mentionnée à l’article 1, est responsable de la gestion de celle-ci, conformément aux dispositions du Règlement sur le réseau des rues et des routes, R.V.Q. 11.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’ouverture d’une partie de la rue des Citelles sur le lot 2 993 664 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, située dans l’arrondissement Charlesbourg et d’indiquer que cette rue relève de la responsabilité dudit conseil d’arrondissement
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
