RÈGLEMENT R.V.Q. 452
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement de la Grande Allée Est entre les rues des Parlementaires et Cours du Général-De Montcalm dans l’arrondissement 1 La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 août 2003
Adopté le 2 septembre 2003
En vigueur le 16 octobre 2003
CHAPITRE IRÈGLEMENT SUR DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA GRANDE ALLÉE EST ENTRE LES RUES DES PARLEMENTAIRES ET COURS DU GÉNÉRAL-DE MONTCALM DANS L'ARRONDISSEMENT 1 LA CITÉ ET SUR L'EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
1.Le titre du Règlement sur des travaux de réaménagement de la Grande Allée Est entre les rues des Parlementaires et Cours du Général-De Montcalm dans l'arrondissement 1 La Cité et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 335, est remplacé par le suivant : « RÈGLEMENT SUR LE VERSEMENT D’UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE À LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE DU QUÉBEC POUR LE RÉAMÉNAGEMENT D’UNE PARTIE DE LA GRANDE ALLÉE ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS ».
2.L’article 1 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 1.Une dépense de 3 365 000 $ est autorisée pour le versement d’une contribution financière du même montant à la Commission de la Capitale nationale du Québec pour le réaménagement du tronçon de la Grande Allée compris entre la rue des Parlementaires et le Cours du Général-De Montcalm. ».
3.L’article 6 de ce règlement est abrogé.
4.L’annexe I de ce règlement est abrogée.
CHAPITRE IIRÈGLEMENT SUR LES SERVICES PROFESSIONNELS ET SUR LE PERSONNEL D’APPOINT POUR LA RÉALISATION D’UNE PARTIE DES PROJETS DU PROGRAMME D’IMMOBILISATIONS 2002 ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
5.L’article 1 du Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint pour la réalisation d’une partie des projets du programme d’immobilisations 2002 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 37, est modifié par le remplacement de « 7 212 500 $ » par « 6 947 500 $ ».
6.L’annexe I de ce règlement est modifiée par :1°le remplacement, dans le paragraphe a) de l’article 1.4, de « Coût : 5 004 500 $ » par « Coût : 4 739 500 $ ».
2°le remplacement, après l’article 1.8, de « Grand total : 7 212 500 $ » par « Grand total : 6 947 500 $ »;
3°le remplacement, dans le Tableau A, du paragraphe a) par le suivant :a)PROJETS DU SECTEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE| PROJET | OBJET | VALEUR DU MANDAT | FICHE P.I. 2002 |
| Réaménagement Grande Allée | Réaménagement et réfection de la rue | 185 000 $ | Voir « entente CCNQ » |
| Jardins St-Roch, phase 2 | Aménagement de place publique | 130 000 $ | Voir « entente CCNQ » |
| Sous-total : |  315 000 $ |
4° le remplacement, dans le Tableau A, de « Grand total tableau A : 5 004 500 $ » par « Grand total tableau A : 4 739 500 $ ».
CHAPITRE IIIDISPOSITION FINALE
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement de la Grande Allée Est entre les rues des Parlementaires et Cours du Général-De Montcalm dans l'arrondissement 1 La Cité et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 335, afin de modifier l’objet de ce règlement pour permettre le versement d’une contribution financière de 3 365 000 $ à la Commission de la Capitale nationale du Québec pour le réaménagement du tronçon de la Grande Allée compris entre la rue des Parlementaires et le Cours du Général-De Montcalm.
Par ailleurs, il modifie le Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint pour la réalisation d’une partie des projets du programme d’immobilisations 2002 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 37, afin d’y supprimer une dépense de 265 000 $ prévue à titre d’honoraires professionnels pour le réaménagement de la Grande Allée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
