Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 453 - Règlement sur le versement d’une subvention au Collège Stanislas inc. et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 453
Règlement sur le versement d’une subvention au Collège Stanislas inc. et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 15 septembre 2003
Adopté le 6 octobre 2003
En vigueur le 10 novembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 920 000 $ pour le versement d’une subvention du même montant au Collège Stanislas inc. afin de permettre sa relocalisation dans le collège Bellevue.
Ce règlement prévoit également un emprunt de 920 000 $ à cette fin remboursable sur une période de dix ans.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 920 000 $ est autorisée pour le versement d’une subvention du même montant au Collège Stanislas inc. afin de permettre sa relocalisation dans le collège Bellevue.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt de 920 000 $ remboursable sur une période de dix ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 920 000 $ pour le versement d’une subvention du même montant au Collège Stanislas inc. afin de permettre sa relocalisation dans le collège Bellevue.
Ce règlement prévoit également un emprunt de 920 000 $ à cette fin remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.