RÈGLEMENT R.V.Q. 454
Règlement sur l’ouverture, l’élargissement et le prolongement de rues par résolution
Avis de motion donné le 24 novembre 2003
En vigueur le 18 mars 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de permettre au conseil de la ville d’ordonner l’ouverture, l’élargissement ou le prolongement d’une rue par résolution.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’ouverture, l’élargissement ou le prolongement d’une rue peut être ordonné par résolution.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de permettre au conseil de la ville d’ordonner l’ouverture, l’élargissement ou le prolongement d’une rue par résolution.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
