RÈGLEMENT R.V.Q. 457
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de consolidation du réseau principal d’aqueduc dans l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles et dans l’arrondissement 8 Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 août 2003
Adopté le 2 septembre 2003
En vigueur le 9 octobre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur des travaux de consolidation du réseau principal d’aqueduc dans l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles et dans l’arrondissement 8 Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 256, afin d’ordonner des travaux de nature et de coûts différents de certains travaux prévus au règlement d’origine sans changer le montant global du règlement et consistant en la construction d’un poste de surpression et l’ajout d’une pompe à un poste de pompage.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de consolidation du réseau principal d’aqueduc dans l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles et dans l’arrondissement 8 Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 256, est remplacé par le suivant :« 1.Des travaux de construction et d’installation d’une conduite d’aqueduc de grand diamètre sur le boulevard de la Colline, entre le poste de pompage Bastien et la rue St-Barthélémy, ainsi que des travaux de construction d’un poste de surpression à la chambre de vannes d’aqueduc 57 et l’ajout d’une pompe au poste de pompage Bastien, de même que des travaux de grossissement d’une conduite d’aqueduc de la future rue Boivin sont ordonnés et une dépense de 1 850 000 $ est autorisée. La description détaillée de ces travaux ainsi que de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement. ».
2.L’article 2 de l’annexe I de ce règlement est remplacé par le suivant : « 2.Les travaux consistent à construire une conduite d’aqueduc de 450 ou 500 millimètres de diamètre dans l’emprise du boulevard de la Colline, sur une distance approximative de 1250 mètres, entre le poste de pompage Bastien, localisé à l’angle des boulevards Bastien et de la Colline, et la rue St-Barthélémy. Le projet inclut l’ajout d’une pompe au poste Bastien ainsi que la construction d’un poste de surpression d’aqueduc au site de la chambre de vannes numéro 57 localisée à environ 1 kilomètre au nord de l’avenue des Érables le long du boulevard de la Colline. ».
3.L’article 3 de l’annexe I de ce règlement est remplacé par le suivant :« 3.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º      Travaux d’aqueduc : | 790 000 $ |  |
| 2º      réfection de surface et de voirie : | 150 000 $ |  |
| 3º      ajout d’une pompe au poste de pompage Bastien : |  75 000 $ |  |
| 4º      frais de contrôle de qualité : |  50 000 $ |  |
| 5º      divers travaux de télémétrie et de raccordement électrique : |  25 000 $ |  |
| 6º      poste de surpression d’aqueduc numéro 57 : | 240 000 $ |  |
| 7º      frais d’ingénierie : |  50 000 $ |  |
| 8º      contingences et imprévus. | 120 000 $ |  |
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 ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux de consolidation du réseau principal d’aqueduc dans l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles et dans l’arrondissement 8 Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 256, afin d’ordonner des travaux de nature et de coûts différents de certains travaux prévus au règlement d’origine sans changer le montant global du règlement et consistant en la construction d’un poste de surpression et l’ajout d’une pompe à un poste de pompage.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
