RÈGLEMENT R.V.Q. 458
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement et de construction dans divers édifices de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 novembre 2003
Adopté le 1er décembre 2003
En vigueur le 16 janvier 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur des travaux de réaménagement et de construction dans divers édifices de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 60 tel que modifié par le Règlement R.V.Q. 436 afin d’ajouter à l’édifice de l’hôtel de ville des travaux de réaménagement, de restauration, de ventilation et de climatisation de locaux, de bonification architecturale, d’aménagement intérieur, de construction d’une chambre de mécanique et de modification d’entrée électrique, ainsi que d’ajuster les coûts d’honoraires professionnels en vue de l’élaboration des études conceptuelles, des plans préliminaires et de construction, de même que les services rendus au cours des travaux susmentionnés.
Ce règlement augmente de 2 365 000 $ le montant de l’emprunt et de la dépense prévue au Règlement R.V.Q. 60, tel que modifié par le Règlement R.V.Q. 436, afin de fixer ceux-ci à 11 296 328 $.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de réaménagement et de construction dans divers édifices de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 60, modifié par le R.V.Q. 436, est de nouveau modifié par le remplacement de « 8 931 328 $ » par « 11 296 328 $ »
2.L’article 12 de l’annexe I de ce règlement est remplacé par le suivant :« 12.Restauration complète de certains locaux de l’hôtel de ville de Québec situé au 2, rue des Jardins, Québec, pour répondre aux besoins des services utilisateurs, des élus et des membres du comité exécutif :  555 000 $ ».
3.L’article 13 de l’annexe I de ce règlement est modifié par : 1°l’addition, après le sous-paragraphe d) du paragraphe 1o des suivants :« e)construction d’une chambre de mécanique au grenier de l’hôtel de ville de Québec pour accueillir les équipements de climatisation. Les travaux comprennent le renforcement structural, les cloisonnements coupe-feu et la modification de la toiture actuelle.                                           500 000 $
« f)installation d’un système d’apport d’air neuf pour alimenter les locaux de l’hôtel de ville de Québec de façon à assurer le confort des usagers et pour éviter une détérioration possible du bâtiment par une présence excessive d’humidité.                                                                              500 000 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 4o, de « 180 000 $ » par « 280 000 $ »;
3°l’addition, après le paragraphe 5o, des suivants :« 6°Bonification architecturale des aménagements intérieurs de l’hôtel de ville de Québec pour lui redonner le caractère patrimonial d’origine. Les travaux consistent en l’installation de moulures et boiseries redonnant à ce bâtiment ancien son style historique.                                              440 000 $
« 7°Aménagement d’une deuxième issue à la salle du Conseil de Ville menant au deuxième étage de l’hôtel de ville de Québec.                                                                             180 000 $ ».
4.L’article 35 de l’annexe I de ce règlement est modifié par le remplacement de « 571 800 $ » par « 596 800 $ ».
5.L’annexe I de ce règlement est modifié par l’addition après l’article 35 du suivant :« 36.Divers et contingences de chantier :                               120 000 $ ».
6.L’annexe I de ce règlement est modifié par le remplacement à la fin de « TOTAL : 8 931 328 $ » par « TOTAL : 11 296 328 $ ».
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement et de construction dans divers édifices de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 60 tel que modifié par le Règlement R.V.Q. 436 afin d’ajouter à l’édifice de l’hôtel de ville des travaux de réaménagement, de restauration, de ventilation et de climatisation de locaux, de bonification architecturale, d’aménagement intérieur, de construction d’une chambre de mécanique et de modification d’entrée électrique, ainsi que d’ajuster les coûts d’honoraires professionnels en vue de l’élaboration des études conceptuelles, des plans préliminaires et de construction, de même que les services rendus au cours des travaux susmentionnés.
Ce règlement augmente de 2 365 000 $ le montant de l’emprunt et de la dépense prévue au Règlement R.V.Q. 60, tel que modifié par le Règlement R.V.Q. 436, afin de fixer ceux-ci à 11 296 328 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
