RÈGLEMENT R.V.Q. 480
Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation de l’étude préparatoire à la modernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 octobre 2003
Adopté le 20 octobre 2003
En vigueur le 20 novembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner l’octroi de contrats pour les services professionnels requis à la réalisation d’une étude préparatoire à la modernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues.
Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour l’octroi des contrats de services professionnels ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’octroi de contrats pour services professionnels est ordonné et une dépense de 300 000 $ est autorisée pour la réalisation de l’étude préparatoire à la modernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues. Ces services professionnels et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
SERVICES PROFESSIONNELS – PLAN DE MODERNISATION DE L’INCINÉRATEUR ET DE LA SATION DE TRAITEMENT DES BOUES
1.L'objectif du projet est de prolonger la durée de vie de l'Incinérateur et de la Station de traitement des boues afin de permettre le fonctionnement des installations jusqu'en 2025, d'améliorer la performance des équipements et de réduire au minimum les nuisances découlant de l'opération des ouvrages. Le maintien en service des ouvrages doit être assuré pendant les travaux.
2.L'objectif des services professionnels à obtenir est de réaliser l'étude préparatoire à la modernisation de l'incinérateur et de la station de traitement des boues.
3.Les disciplines professionnelles impliquées et l'estimation budgétaire se détaillent comme suit :| 1º      architecture : | 8 000 $ |
| 2º      structure : | 26 000 $ |
| 3º      mécanique de procédé : | 108 000 $ |
| 4º      mécanique du bâtiment : | 28 000 $ |
| 5º      voirie et réseaux divers : | 16 000 $ |
| 6º      électricité et instrumentation : | 37 000 $ |
| 7º      automation : | 37 000 $ |
| 8º      diverses dépenses et imprévus : | 40 000 $ |
|                                                      Total : | 300 000 $ |
Annexe préparée le 30 juillet 2003 par : _________________________
                                                                    Yves Fréchet, ingénieur
                                                                    Service des travaux publics
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’octroi de contrats pour les services professionnels requis à la réalisation d’une étude préparatoire à la modernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues.
Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour l’octroi des contrats de services professionnels ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
