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R.V.Q. 486 - Règlement sur l’acquisition de camions et autres équipements motorisés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 486
Règlement sur l’acquisition de camions et autres équipements motorisés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 septembre 2003
Adopté le 15 septembre 2003
En vigueur le 9 octobre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne l’acquisition de 15 camions de différents modèles et gabarits et de 3 équipements motorisés divers ainsi que l’achat des éléments accessoires et du matériel requis pour l’utilisation de ceux-ci.
Le règlement prévoit une dépense de 5 025 000 $ pour l’acquisition des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’acquisition de 15 camions de différents modèles et gabarits et de 3 équipements motorisés divers, ainsi que l’achat des éléments accessoires et du matériel requis pour l’utilisation de ceux-ci sont ordonnés et une dépense de 5 025 000 $ est autorisée à cette fin. La description détaillée de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
ACQUISITION DE CAMIONS ET AUTRES ÉQUIPEMENTS MOTORISÉS POUR L’ANNÉE 2003
DESCRIPTION COÛT
6 camions de déneigement 1 545 000 $
1 camion arrosoir 270 000 $
3 camions incendie 1 095 000 $
2 camions d’ordures 600 000 $
2 camions outils 470 000 $
1 camion de pavage 350 000 $
2 pelles hydrauliques 525 000 $
1 souffleuse amovible 170 000 $
TOTAL :5 025 500 $
Note : Les équipements requis au fonctionnement et à l’utilisation du véhicule sont inclus dans les coûts (caisses fourgons, bennes, boîtes, épandeurs, toits de caisse, harnais, grattes, ailes, équipements électroniques, systèmes de contrôle, grues, plates-formes, échelles, pompes, etc.)
Annexe préparée le 11 août 2003 par :
___________________________________
                                                Serge Côté, ingénieur
                                                Directeur de service
Service de la gestion des équipements motorisés
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’acquisition de 15 camions de différents modèles et gabarits et de 3 équipements motorisés divers ainsi que l’achat des éléments accessoires et du matériel requis pour l’utilisation de ceux-ci.
Le règlement prévoit une dépense de 5 025 000 $ pour l’acquisition des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
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