RÈGLEMENT R.V.Q. 488
Règlement sur la fermeture d’une partie de la 1ÈRE Avenue située dans l’arrondissement Charlesbourg
Avis de motion donné le 2 septembre 2003
Adopté le 15 septembre 2003
En vigueur le 18 septembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit la fermeture d’une partie de la 1ère Avenue située dans l’arrondissement Charlesbourg et constituée d’une partie du lot 1 037 246 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, devant être ultérieurement connue sous le numéro 2 888 716 dudit cadastre et l’affectation de cette partie de route au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Il est ordonné la fermeture d’une partie de la 1ère Avenue située dans l’arrondissement Charlesbourg constituée d’une partie du lot 1 037 246 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d’une superficie de 6,9 mètres carrés, ultérieurement connue sous le numéro 2 888 716 du cadastre susmentionné et montrée au plan minute 2002V-1613 de l’arpenteur-géomètre Gaétan Groleau, daté du 30 septembre 2002 de l’annexe I de ce règlement.
2.Cette fermeture est faite sans indemnité.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN MINUTE 2002V-1613, préparé par gaÉtan groleau arpenteur-géomètre, le 30 septembre 2002
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement prévoyant la fermeture d’une partie de la 1ère Avenue située dans l’arrondissement Charlesbourg et constituée d’une partie du lot 1 037 246 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, devant être ultérieurement connue sous le numéro 2 888 716 dudit cadastre et l’affectation de cette partie de route au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
