Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 489 - Règlement sur des travaux d’aménagement du parc Bergerville situé dans l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 489
Règlement sur des travaux d’aménagement du parc Bergerville situé dans l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 septembre 2003
Adopté le 15 septembre 2003
En vigueur le 9 octobre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne divers travaux d’aménagement extérieur et de remplacement d’équipements de loisir vétustes au parc Bergerville situé dans l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery.
Ce règlement prévoit une dépense de 82 000 $ pour la réalisation des travaux ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 82 000 $ est autorisée pour divers travaux d’aménagement extérieur et de remplacement d’équipements de loisir vétustes du parc Bergerville situé dans l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
RÉAMÉNAGEMENT DU PARC BERGERVILLE – PHASE I
1) Infrastructure existante à modifier
Description Unité Quantité Prix unitaire Total
1°   aire de jeux à rénover (pétanque/palet) m3 300 10,00 $ 3 000,00 $
2°   aire de jeux à restaurer (enfants) m2 150 10,00 $ 1 500,00 $
3°   structure de jeux à remplacer global     25 000,00 $
4°   bancs à replacer global     500,00 $
5°   réparation des murets et blocs de couronnement global     250,00 $
6°   réfection et recouvrement des sentiers existants t.m. 70 115,00 $ 8 050,00 $
7°   pavés de béton à nettoyer/replacer global     500,00 $
8°   poteau d’éclairage à déplacer u 1 500,00 $ 500,00 $
9°   rampe à réparer/bout côté nord global     250,00 $
TOTAL :39 550,00 $
2) Nouveaux aménagements
Description Unité Quantité Prix unitaire Total
1°   sentier en pavés de béton m2 64 125,00 $ 8 000,00 $
2°   massif arbustifs m2 67 75,00 $ 5 000,00 $
3°   arbustes u 40 25,00 $ 1 000,00 $
4°   bancs de parc u 4 700,00 3 000,00 $
5°   poubelle u 3 233,00 $ 700,00 $
         
Description Unité Quantité Prix unitaire Total
6°   table avec échiquier u 4 1 500,00 $ 6 000,00 $
7°   abreuvoir en béton moulé u 1 5000,00 5 000,00 $
TOTAL :28 700,00 $
  
3) Remise en état                                    global 1000,00 $ 1 000,00 $
     
Soust-total A @ C : 69 250,00 $
Imprévus et divers (" 5 %) : 2 000,00 $
Sous-total avant taxes : 71 250,00 $
Taxes (15 %) : 10 750,00 $
TOTAL :82 000,00 $
Annexe préparée le 31 juillet 2003 par :
___________________________________
Donald Desrosiers, ingénieur. M.Sc.
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant divers travaux d’aménagement extérieur et de remplacement d’équipements de loisir vétustes du parc Bergerville situé dans l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery.
Ce règlement prévoit une dépense de 82 000 $ pour la réalisation des travaux ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.